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Délai

Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 19:26
Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 09:36
Bonjour,
J'aurai souhaité connaître le délai pour un PACS au tribunal de la Roche sur Yon ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 616
20 janv. 2015 à 04:50
Bonjour,

il est tout de même préférable de téléphoner à la Roche.

Un merci par avance aurait tout de même été apprécié, vous n'êtes pas sur un site robot.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 263
20 janv. 2015 à 07:36
Bonjour

le délai de délivrance du PACS ? il est immédiat. Le plus long difficile est d'avoir un rendez-vous. Donc Comme a dit Doris, téléphone ou rends-toi au Tribunal d'Instance de la Roche-sur-Yon

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
Pauline1191 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 09:36
Bonjour, ma question concernait le délai pour avoir un rendez vous. Je vais les contacter.

Merci à vous 2
Cordialement
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