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Délai

Pauline1191 Messages postés 2 Statut Membre -  
Pauline1191 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai souhaité connaître le délai pour un PACS au tribunal de la Roche sur Yon ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

il est tout de même préférable de téléphoner à la Roche.

Un merci par avance aurait tout de même été apprécié, vous n'êtes pas sur un site robot.

Cordialement
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

le délai de délivrance du PACS ? il est immédiat. Le plus long difficile est d'avoir un rendez-vous. Donc Comme a dit Doris, téléphone ou rends-toi au Tribunal d'Instance de la Roche-sur-Yon

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
Pauline1191 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, ma question concernait le délai pour avoir un rendez vous. Je vais les contacter.

Merci à vous 2
Cordialement
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