Pacs entre francaise et tunisien
jahina0
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,mon concubin est tunisien,nous aimerions savoir si en nous pacsant cela lui permettrais t il un renouvellement de ses papiers francais qui se termine dans 1 mois et demi,ou bien comment cela se passe t il ,je vous remercie d avance pour votre reponse qui je le souhaite sera assez rapide car vu la situation cela est assez urgent,merci beaucoup
A voir également:
- Pacs avec un tunisien
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Pacs dénoncé - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
vous ne pourrez jamais être pacsé avant la fin du visa de votre compagnon. Il faut selon les tribunaux au moins 2 à 3 moins pour avoir un rendez-vous.
Vous pouvez tout de même vous pacser mais le pacs ne permet pas une régularisation automatique pour la personne en situation irrégulière.
http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
Cordialement
vous ne pourrez jamais être pacsé avant la fin du visa de votre compagnon. Il faut selon les tribunaux au moins 2 à 3 moins pour avoir un rendez-vous.
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Cordialement
jahina0
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ah ok je comprend mieux se ke tu ve m expliker et ke j avais pas compris dans ma prem's reponse,ce ke tu ve dire c est que vu que son visa se termine en janvier on aura pas le temp d etre pacse pendant qu il est encore en regle vu lattente du rdv ;c est bien sa ma jolie?
doris33
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Oui c'est bien ça ma jolie !
jahina0
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doris33
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oui voila j avais pas compris,merci t est adorable et en plus super rapide pour la rep :).tu crois que c est vrai se que disent les autres pour le renouvellement tout les 3 mois quand tu vis pas depuis 1 ans avec ton cheri?
doris33
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Là je ne sais pas !
Bonjour,
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La Modération de CCM
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Salut Doris merci deja a toi pr la reponse (y), dit?je comprend pas pourkoi devoir attendre ke sont titre de sejour soit perime? j orais penser pourtant que sa orait plus simple de le faire maintenant pendant qu il est encore en regle?.C est trop compliquer,je pense attendre lundi pour me renseigner soit a la prefecture soit o tribunal,car tout le monde donne un avis different et je c plus,je suis perdue! sais tu si c vrai que vu ke l on ne vit pas ensemble depuis 1 ans,j ai lu sur ce forum que si on est pacser il lui renouvelle tout les 3 mois ses papiers jusqu a ce que nous soyons ensemble pendant 1 ans?je te remercie d avance pour ta gentillesse DORIS,bonne journee ;)
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