Pacs entre francaise et tunisien

jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,mon concubin est tunisien,nous aimerions savoir si en nous pacsant cela lui permettrais t il un renouvellement de ses papiers francais qui se termine dans 1 mois et demi,ou bien comment cela se passe t il ,je vous remercie d avance pour votre reponse qui je le souhaite sera assez rapide car vu la situation cela est assez urgent,merci beaucoup

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    vous ne pourrez jamais être pacsé avant la fin du visa de votre compagnon. Il faut selon les tribunaux au moins 2 à 3 moins pour avoir un rendez-vous.

    Vous pouvez tout de même vous pacser mais le pacs ne permet pas une régularisation automatique pour la personne en situation irrégulière.

    http://rajfire.free.fr/spip.php?article181

    Cordialement
    2
    1. jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      ah ok je comprend mieux se ke tu ve m expliker et ke j avais pas compris dans ma prem's reponse,ce ke tu ve dire c est que vu que son visa se termine en janvier on aura pas le temp d etre pacse pendant qu il est encore en regle vu lattente du rdv ;c est bien sa ma jolie?
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Oui c'est bien ça ma jolie !
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      1. jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        oui voila j avais pas compris,merci t est adorable et en plus super rapide pour la rep :).tu crois que c est vrai se que disent les autres pour le renouvellement tout les 3 mois quand tu vis pas depuis 1 ans avec ton cheri?
        0
    3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Là je ne sais pas !
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  2. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonjour,

    Il est demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant au possible les abréviations (type SMS) langage abrégé comme (je c po) et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges.

    Merci d'en prendre note.

    La Modération de CCM

    1
  3. jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Salut Doris merci deja a toi pr la reponse (y), dit?je comprend pas pourkoi devoir attendre ke sont titre de sejour soit perime? j orais penser pourtant que sa orait plus simple de le faire maintenant pendant qu il est encore en regle?.C est trop compliquer,je pense attendre lundi pour me renseigner soit a la prefecture soit o tribunal,car tout le monde donne un avis different et je c plus,je suis perdue! sais tu si c vrai que vu ke l on ne vit pas ensemble depuis 1 ans,j ai lu sur ce forum que si on est pacser il lui renouvelle tout les 3 mois ses papiers jusqu a ce que nous soyons ensemble pendant 1 ans?je te remercie d avance pour ta gentillesse DORIS,bonne journee ;)
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