Que veut dire "facultés respectives"?

Biscott - 5 janv. 2015 à 18:55
 Biscott - 5 janv. 2015 à 19:01
Bonjour,

Nous allons prochainement nous pacser sous le régime de la séparation des patrimoines.
Nous avons trouvé un modèle parlant d'aide matérielle proportionnelle aux facultés respectives.
Mais que veut dire précisément "facultés respectives"? Proportionnelles aux revenues (donc amené à évoluer dans la durée)? Est-ce que le patrimoine personnel de chacun peut aussi entrer dans le calcul des facultés respectives, sachant qu'en séparation des patrimoines, nous conservons chacun notre patrimoine avant PACS?

Nous souhaiterions en effet que les dépenses de la vie commune (charges, nourriture, impôts... ) soient prises en charge proportionnellement à nos revenus (pour l'instant nous sommes à des revenus assez proches donc pas vraiment de soucis, mais en cas de chômage, congés parental ou temps partiel de l'un ou l'autre des partenaires, on aimerait recaler la participation financière de chacun sans avoir besoin de repasser par la case tribunal, et sans que le partenaire qui voit ses revenus diminuer soit obligé de piocher dans son patrimoine personnel pour compenser sa perte de revenue, une forme de solidarité du couple sur les charges communes).

Par contre, nous avons en projet d'acheter un bien immobilier à 50/50 aussi bien sur l'apport personnel que sur le remboursement des mensualités. La signature chez le notaire est prévue après l'enregistrement du PACS.

Le remboursement des mensualités à 50/50 ne va pas en conflit avec la clause de proportionnalité des revenus du PACS?

Comment formuler notre convention de PACS au mieux dans ce cas là? Si l'on reste sur un PACS standard (à savoir séparation des patrimoines et aide matérielle proportionnelles aux facultés respectives), est-ce que cela remet en cause la quote-part de notre achat immobilier? Si oui, est-elle recalculé en cas de revente en fonction de l'apport réel de chacun des partenaire? Ou Est-ce que la quote-part à la revente reste celle indiquée dans l'acte notarié?

Pour l'instant, nous avons gardé chacun nos comptes respectifs sur lesquels sont versés nos salaires respectifs. Et nous avons ouvert un compte joint en vue du remboursement du crédit et des autres charges de la vie commun. Difficile de chiffrer le coût de ces autres charges, mais nous avons estimé que cela représente environ le coût que celui de notre emprunt.

1 réponse

Je vais donner un exemple pour essayer d'être plus clair:

Le partenaire A gagne 2 000€/mois, le partenaire B 2 000€/mois, soit un revenu total de 4 000€/mois.
Ils achètent ensemble un bien de 250 000€ dont 50 000€ d'apport (25 000 €chacun), et 200 000€ d'emprunt, quote-part de 50%
La mensualité de remboursement du crédit immobilier est de 1 000€/mois sur 20 ans.
Les charges de vie communes sont estimées à 1 000€/mois
Les deux partenaires doivent donc verser 1 000€/mois chacun sur le compte joint.... jusque là tout va bien!

5 ans après, le partenaire A décide de passer à mi-temps. Son salaire n'est plus que de 1 000€. Le partenaire B quant à lui a eu une augmentation de salaire et passe à 2 500€ (et oui ca fait rêver, mais c'est pour avoir des chiffres ronds). Le revenu du couple passe à 3 500€/mois. Les charges (1 000€) + crédit (1 000€) restent inchangés: total 2 000€

Est-ce qu'avec un PACS précisant "une aide matérielle proportionnelle aux facultés respectives " veut dire que le partenaire B s'engagera à augmenter son versement sur le compte joint à 2000x2500/3500 = 1'430€/mois, et permettra au partenaire A de ne verser plus que 2000-1430= 570€/mois?
Dans ce cas, en cas de revente du bien immobilier, supposons au même prix qu'à l'achat, combien vont récupérer chacun des partenaires: 50%, à savoir 125 000€ chacun, comme indiqué sur l'acte notarié? Où proportionnel au versement effectif?
Dans ce cas:
Partenaire B:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 1430/2000 = 107 250€
Soit un total de 157 250€
Partenaire A:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 570/2000 = 42 750€
Soit un total de 92 750€

Ou est-ce que le fait de signer l'acte notarié à 50/50 après le PACS oblige les 2 partenaires à rembourser le même montant quelque soit l'évolution de leur situation et ceci malgré la clause de "aide matérielle proportionnelles aux facultés respectives"?
Dans mon bel exemple, les 2 partenaires versent chacun 500€/mois pour le remboursement de l'emprunt + 500€ pour les autres charges communes.
5 ans après, le partenaire A devra continuer à verser les 500€/mois pour l'emprunt, mais ne versera plus que 1000x1000/3500 = 145€/mois pour les charges communes (soit 645€/mois).
Le partenaire B verserait alors 500€/mois pour l'emprunt + 1000-145 = 855€ pour les charges communes (soit 1355€/mois).

Bref que nous conseillez-vous?
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