A voir également:
- Proportionnelle a nos facultés respective
- Modèle certificat médical facultés mentales - Forum Donation-Succession
- Certificat médical obligatoire pour un héritier avec problèmes psy ? - Forum Donation-Succession
- Notaire - vérification capacité signataires - Forum Donation-Succession
- Certificat medical pour l'usufruit pour vendre sa maison - Forum Donation-Succession
- Distance à respecter entre maison et champ ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Je vais donner un exemple pour essayer d'être plus clair:
Le partenaire A gagne 2 000€/mois, le partenaire B 2 000€/mois, soit un revenu total de 4 000€/mois.
Ils achètent ensemble un bien de 250 000€ dont 50 000€ d'apport (25 000 €chacun), et 200 000€ d'emprunt, quote-part de 50%
La mensualité de remboursement du crédit immobilier est de 1 000€/mois sur 20 ans.
Les charges de vie communes sont estimées à 1 000€/mois
Les deux partenaires doivent donc verser 1 000€/mois chacun sur le compte joint.... jusque là tout va bien!
5 ans après, le partenaire A décide de passer à mi-temps. Son salaire n'est plus que de 1 000€. Le partenaire B quant à lui a eu une augmentation de salaire et passe à 2 500€ (et oui ca fait rêver, mais c'est pour avoir des chiffres ronds). Le revenu du couple passe à 3 500€/mois. Les charges (1 000€) + crédit (1 000€) restent inchangés: total 2 000€
Est-ce qu'avec un PACS précisant "une aide matérielle proportionnelle aux facultés respectives " veut dire que le partenaire B s'engagera à augmenter son versement sur le compte joint à 2000x2500/3500 = 1'430€/mois, et permettra au partenaire A de ne verser plus que 2000-1430= 570€/mois?
Dans ce cas, en cas de revente du bien immobilier, supposons au même prix qu'à l'achat, combien vont récupérer chacun des partenaires: 50%, à savoir 125 000€ chacun, comme indiqué sur l'acte notarié? Où proportionnel au versement effectif?
Dans ce cas:
Partenaire B:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 1430/2000 = 107 250€
Soit un total de 157 250€
Partenaire A:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 570/2000 = 42 750€
Soit un total de 92 750€
Ou est-ce que le fait de signer l'acte notarié à 50/50 après le PACS oblige les 2 partenaires à rembourser le même montant quelque soit l'évolution de leur situation et ceci malgré la clause de "aide matérielle proportionnelles aux facultés respectives"?
Dans mon bel exemple, les 2 partenaires versent chacun 500€/mois pour le remboursement de l'emprunt + 500€ pour les autres charges communes.
5 ans après, le partenaire A devra continuer à verser les 500€/mois pour l'emprunt, mais ne versera plus que 1000x1000/3500 = 145€/mois pour les charges communes (soit 645€/mois).
Le partenaire B verserait alors 500€/mois pour l'emprunt + 1000-145 = 855€ pour les charges communes (soit 1355€/mois).
Bref que nous conseillez-vous?
Le partenaire A gagne 2 000€/mois, le partenaire B 2 000€/mois, soit un revenu total de 4 000€/mois.
Ils achètent ensemble un bien de 250 000€ dont 50 000€ d'apport (25 000 €chacun), et 200 000€ d'emprunt, quote-part de 50%
La mensualité de remboursement du crédit immobilier est de 1 000€/mois sur 20 ans.
Les charges de vie communes sont estimées à 1 000€/mois
Les deux partenaires doivent donc verser 1 000€/mois chacun sur le compte joint.... jusque là tout va bien!
5 ans après, le partenaire A décide de passer à mi-temps. Son salaire n'est plus que de 1 000€. Le partenaire B quant à lui a eu une augmentation de salaire et passe à 2 500€ (et oui ca fait rêver, mais c'est pour avoir des chiffres ronds). Le revenu du couple passe à 3 500€/mois. Les charges (1 000€) + crédit (1 000€) restent inchangés: total 2 000€
Est-ce qu'avec un PACS précisant "une aide matérielle proportionnelle aux facultés respectives " veut dire que le partenaire B s'engagera à augmenter son versement sur le compte joint à 2000x2500/3500 = 1'430€/mois, et permettra au partenaire A de ne verser plus que 2000-1430= 570€/mois?
Dans ce cas, en cas de revente du bien immobilier, supposons au même prix qu'à l'achat, combien vont récupérer chacun des partenaires: 50%, à savoir 125 000€ chacun, comme indiqué sur l'acte notarié? Où proportionnel au versement effectif?
Dans ce cas:
Partenaire B:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 1430/2000 = 107 250€
Soit un total de 157 250€
Partenaire A:
- Apport personnel: 25 000€
- Remboursement 5 1ères années: 200 000€ x 5/20 x 50% = 25 000€
- Remboursement 15 années suivantes: 200 0000€ x 15/20 x 570/2000 = 42 750€
Soit un total de 92 750€
Ou est-ce que le fait de signer l'acte notarié à 50/50 après le PACS oblige les 2 partenaires à rembourser le même montant quelque soit l'évolution de leur situation et ceci malgré la clause de "aide matérielle proportionnelles aux facultés respectives"?
Dans mon bel exemple, les 2 partenaires versent chacun 500€/mois pour le remboursement de l'emprunt + 500€ pour les autres charges communes.
5 ans après, le partenaire A devra continuer à verser les 500€/mois pour l'emprunt, mais ne versera plus que 1000x1000/3500 = 145€/mois pour les charges communes (soit 645€/mois).
Le partenaire B verserait alors 500€/mois pour l'emprunt + 1000-145 = 855€ pour les charges communes (soit 1355€/mois).
Bref que nous conseillez-vous?