Sujet Précédent Sujet Suivant

Aide , conseils

inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 12 janv. 2015 à 18:12
inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 12 janv. 2015 à 20:12
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le même toit depuis peu, nous allons nous pacser dans très peu de temps.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
12 janv. 2015 à 18:59
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039

Cordialement
0
inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
12 janv. 2015 à 19:36
Merci beaucoup, mais j'aimerai savoir que dois je demander arriver en face de la personne qui est au poste de l'acceuil de la préfecture?
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
12 janv. 2015 à 19:46
une carte de séjour vie privée et familiale
0
inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
12 janv. 2015 à 20:12
Je vous remercie de vos réponses .
0