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inf.14.m
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inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 12 janv. 2015 à 20:12
inf.14.m Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 12 janv. 2015 à 20:12
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le même toit depuis peu, nous allons nous pacser dans très peu de temps.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.
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doris33
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12 janv. 2015 à 18:59
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Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
12 janv. 2015 à 19:36
12 janv. 2015 à 19:46
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