Aide , conseils
inf.14.m
Messages postés
4
Statut
Membre
-
inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -
inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le même toit depuis peu, nous allons nous pacser dans très peu de temps.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.
1 réponse
Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Cordialement
inf.14.m
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci beaucoup, mais j'aimerai savoir que dois je demander arriver en face de la personne qui est au poste de l'acceuil de la préfecture?
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 708
une carte de séjour vie privée et familiale
inf.14.m
Messages postés
4
Statut
Membre
>
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Je vous remercie de vos réponses .