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inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -  
inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'espère de tout coeur que j'aurai une réponse à mes réflexions. Alors, mon compagnon et moi, ensemble depuis 1an et demi, vivons sous le même toit depuis peu, nous allons nous pacser dans très peu de temps.
Sachant que mon compagnon est en situation non régularisé j'aimerai donc savoir quelles sont les démarches à faire juste après la signature du pacs?
(aller à a préfecture? avec quoi? etc..)
Cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039

Cordialement
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inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup, mais j'aimerai savoir que dois je demander arriver en face de la personne qui est au poste de l'acceuil de la préfecture?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
une carte de séjour vie privée et familiale
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inf.14.m Messages postés 4 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je vous remercie de vos réponses .
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