Pacs et résidence séparé en attente de logement commun

anonyme2205 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 14 déc. 2014 à 16:32
anonyme2205 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 14 déc. 2014 à 18:14
Bonjour a tous

Mon compagnon et moi avons une relation suivie et nous voulons nous pacsé prochainement.
Il vit et travail dans le 74 et je vis et travail dans le 38. nous avons 45 et 47 ans.
Nous avons décidé de vivre dans mon département mais mon logement n'est pas adapté a nos 3 enfant respectif (2 pour lui dont il a la garde pleine, 1 pour moi dont j'ai la garde pleine.)
il nous manque 1 chambre.

J'ai déposé une demande de logement pour nous 5 mais dans l'attente a t-on le droit de se pacser et déclarer mon adresse comme étant celle du couple. ??
pour le moment il doit continué a travailler et vivre dans le 74 en attendant l'attribution du nouveau logement dans le 38 .

Comment notifier ceci dans la convention initiale du pacs ?

merci a tous ceux qui prendrons le temps de me lire et de me répondre.

cordialement.
anonyme 2205

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 déc. 2014 à 16:51
Bonjour,

je ne vais pas répondre directement à votre question mais je me permets une réflexion.

"il doit continué a travailler et vivre dans le 74 en attendant l'attribution du nouveau logement dans le 38 . "

qu'a-t-il prévu au niveau de son travail après le logement obtenu ?
Car s'il souhaite faire une démission légitime pour pacs (par exemple), il serait probablement inutile de se pacser trop tôt. A moins que vous ayez une raison précise pour désirer vous pacser de suite ?!

Cordialement
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anonyme2205 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014
14 déc. 2014 à 17:01
Bonjour doris
merci pour votre réponse/question.

" il serait probablement inutile de se pacser trop tôt. " Pourquoi ?

la raison est simple nous nous aimons et nous voulons vivre ensemble le plus rapidement possible. il continuera a travailler de nuit dans le 74 pour le moment dans l'attente d'une mutation dans le 38. il y a 95 km a faire pour aller travailler et il est prêt a les faire en attendant sa mutation.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 déc. 2014 à 17:24
Il n'est pas obligatoire de se pacser pour vivre ensemble et s'aimer -:)))
Vous auriez pu avoir une raison fiscale ou autre.

"" il serait probablement inutile de se pacser trop tôt. " Pourquoi ? "

"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89"

extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"

"il y a 95 km a faire pour aller travailler et il est prêt a les faire en attendant sa mutation."

dans ce cas, pas de problème.
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anonyme2205 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
14 déc. 2014 à 17:36
Oui il n'est pas question de démission pour mon compagnon.

Nous souhaitons nous pacser aussi pour une question de protection de l'un et de l'autre en cas de décès de l'un ou de l'autre ;)
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 déc. 2014 à 17:38
Tant que vous n'avez pas de bien commun, immobilier surtout, il n'y a pas d'urgence pour un pacs et comme vous parlez de location.
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anonyme2205 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
14 déc. 2014 à 17:48
l'urgence doris c'est que nous souhaitons nous engager officiellement l'un envers l'autre ;)
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