PACS sans résidence commune
PREVOT67
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Kham -
Kham -
Bonjour,
J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août.
Nous avons chacun notre appartement. Mon ami réside toujours légalement à Luxeuil les Bains (70), où il a mis en vente son logement depuis début septembre (il loge actuellement sur la Base la semaine et revient tous les wk).
Nous avons très envie de nous pacser pour officialiser notre union mais, avec des adresses différentes, peut-on prétendre à cette union ?
J'envisage de le rejoindre à Cognac le plus rapidement possible et j'ai vu que grâce au PACS, je pouvais démissionner dans un délai de 2 mois après la signature et percevoir l'allocation chômage. Dans l'immédiat, nous n'avons pas de logement à Cognac et nous sommes toujours déclarés dans nos appartements respectifs... Est-ce un inconvénient ?
Merci pour votre réponse.
J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août.
Nous avons chacun notre appartement. Mon ami réside toujours légalement à Luxeuil les Bains (70), où il a mis en vente son logement depuis début septembre (il loge actuellement sur la Base la semaine et revient tous les wk).
Nous avons très envie de nous pacser pour officialiser notre union mais, avec des adresses différentes, peut-on prétendre à cette union ?
J'envisage de le rejoindre à Cognac le plus rapidement possible et j'ai vu que grâce au PACS, je pouvais démissionner dans un délai de 2 mois après la signature et percevoir l'allocation chômage. Dans l'immédiat, nous n'avons pas de logement à Cognac et nous sommes toujours déclarés dans nos appartements respectifs... Est-ce un inconvénient ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Pacs justificatif de domicile
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
3 réponses
Bonjour,
Hélas cela n'est pas possible Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. .
Ci joint le lien pour plus d'infos. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Bonne journée
Hélas cela n'est pas possible Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. .
Ci joint le lien pour plus d'infos. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Bonne journée
Merci les réponses expeditives!!!!!
A priori pas possible, mais outre l'obligation de résidence commune, chacun peut conserver un domicile personnel. La residence commune peut se confondre avec le domicile de l'un des pacsés. A noter qu'il faut quand même avoir une vie commune substancielle!
A priori pas possible, mais outre l'obligation de résidence commune, chacun peut conserver un domicile personnel. La residence commune peut se confondre avec le domicile de l'un des pacsés. A noter qu'il faut quand même avoir une vie commune substancielle!
Résidence commune ne signifie pas domicile commun !
Vous pouvez tout à fait habiter chacun dans votre logement respectif à 1000 km de distance, dès lors que vous avez en effet une vie commune, le PACS est envisageable.
Par contre, la résidence commune doit être l'un de vos domiciles. Il vous faudra fournir une attestation de souhait de vie commune (preuve que le PACS est aussi fait pour des gens n'habitant pas sous le même toit).
J'habitais chez moi et ma compagne habitait chez son père, cela ne nous a pas empêché de nous pacser.
Commencez les démarches car selon les tribunaux, ça peut être assez long (3 mois dans notre cas).
Vous pouvez tout à fait habiter chacun dans votre logement respectif à 1000 km de distance, dès lors que vous avez en effet une vie commune, le PACS est envisageable.
Par contre, la résidence commune doit être l'un de vos domiciles. Il vous faudra fournir une attestation de souhait de vie commune (preuve que le PACS est aussi fait pour des gens n'habitant pas sous le même toit).
J'habitais chez moi et ma compagne habitait chez son père, cela ne nous a pas empêché de nous pacser.
Commencez les démarches car selon les tribunaux, ça peut être assez long (3 mois dans notre cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...