PACS sans résidence commune
Bonjour,
J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août.
Nous avons chacun notre appartement. Mon ami réside toujours légalement à Luxeuil les Bains (70), où il a mis en vente son logement depuis début septembre (il loge actuellement sur la Base la semaine et revient tous les wk).
Nous avons très envie de nous pacser pour officialiser notre union mais, avec des adresses différentes, peut-on prétendre à cette union ?
J'envisage de le rejoindre à Cognac le plus rapidement possible et j'ai vu que grâce au PACS, je pouvais démissionner dans un délai de 2 mois après la signature et percevoir l'allocation chômage. Dans l'immédiat, nous n'avons pas de logement à Cognac et nous sommes toujours déclarés dans nos appartements respectifs... Est-ce un inconvénient ?
Merci pour votre réponse.
J'habite Strasbourg et mon ami vient d'être muté à Cognac (Armée de l'Air) depuis le 16 août.
Nous avons chacun notre appartement. Mon ami réside toujours légalement à Luxeuil les Bains (70), où il a mis en vente son logement depuis début septembre (il loge actuellement sur la Base la semaine et revient tous les wk).
Nous avons très envie de nous pacser pour officialiser notre union mais, avec des adresses différentes, peut-on prétendre à cette union ?
J'envisage de le rejoindre à Cognac le plus rapidement possible et j'ai vu que grâce au PACS, je pouvais démissionner dans un délai de 2 mois après la signature et percevoir l'allocation chômage. Dans l'immédiat, nous n'avons pas de logement à Cognac et nous sommes toujours déclarés dans nos appartements respectifs... Est-ce un inconvénient ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
djimi33
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mercredi 16 septembre 2009
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15 septembre 2011
6
13 oct. 2009 à 08:19
13 oct. 2009 à 08:19
Bonjour,
Hélas cela n'est pas possible Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. .
Ci joint le lien pour plus d'infos. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Bonne journée
Hélas cela n'est pas possible Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. .
Ci joint le lien pour plus d'infos. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...