Comment se pacser avec un sans papier [Résolu]

cris - 24 oct. 2011 à 19:07 - Dernière réponse :  sarah
- 13 déc. 2014 à 18:20
Bonjour,
pouvais m'aide mon copains vie en Espagne mais il est sans papier je le faire venir en France pour vive avec moi sa nous marie seulement nous pacs cela est il possible merci
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
BarbieTM 13895 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 26 oct. 2011 à 19:10
17
Merci
Bonjour,

Oui, c'est possible, voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml

Merci BarbieTM 17

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13955 internautes ce mois-ci

mais esq l etat francaise mon dit que elle exige il faut 5 ans reside en france le jours de pacs pour avoir l titre de sijours d un an oui ou non
Commenter la réponse de BarbieTM
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une