Achat d'un bien immobilier après séparation mais avant rupture P
mymycraque
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hope828 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Pacsée en indivision, Monsieur m'a quitté le 1er Aout 2014. Me menaçant physiquement et verbalement, j'ai porté plainte puis quitté le domicile pour me réfugier chez ma soeur. Les comptes étaient séparés depuis le 1er Aout.
Monsieur a souhaité racheter notre domicile. Le notaire nous a conseillé de ne pas rompre la PACS tant que ce rachat n'était pas fait. J'ai fait des recherches pour racheter une maison avec entre autre ma soulte comme apport puis j'ai démarché les banques pour avoir un crédit immobilier. Monsieur a démarché les banques pour racheter le credit immobilier restant ainsi que pour me verser une soulte. Mes démarches ont été beaucoup plus vite que les siennes. Mi-octobre, je signais un prêt immobilier. Fin novembre, j'accedais à la proprieté de ma nouvelle maison (j'avais pu me faire avancer la soulte, et je dois rembourser dès que Monsieur me l'aura versée). Monsieur, à cause de mauvais montages de la part de la banque, n'obtient son prêt qu'aujourd'hui. Le PACS va être dissout le même jour que la signature du rachat et du versement de la soulte devant notaire. J'ai peur que les choses ne se compliquent et me demandent (un peu tard...mais je n'avais pas vraiment d'autres solutions) si Monsieur peut faire valoir des droits sur mon nouveau bien immobilier puisque nous n'étions pas encore dépacsés au moment de la signature?
De même que pour la déclaration d'impot pour les revenus 2014, nous avons eu des réponses différentes. Nos comptes sont séparés depuis le 1er aout, je ne vis plus à la maison depuis le 1er septembre. Je suis mère isolée pour la CAF depuis novembre. Je pense donc pouvoir et même devoir déclarer mes revenus seule. Monsieur veut me convaincre du contraire car il me dit que pour moi se cera pareil mais que lui y perdra beaucoup...Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît?
Pacsée en indivision, Monsieur m'a quitté le 1er Aout 2014. Me menaçant physiquement et verbalement, j'ai porté plainte puis quitté le domicile pour me réfugier chez ma soeur. Les comptes étaient séparés depuis le 1er Aout.
Monsieur a souhaité racheter notre domicile. Le notaire nous a conseillé de ne pas rompre la PACS tant que ce rachat n'était pas fait. J'ai fait des recherches pour racheter une maison avec entre autre ma soulte comme apport puis j'ai démarché les banques pour avoir un crédit immobilier. Monsieur a démarché les banques pour racheter le credit immobilier restant ainsi que pour me verser une soulte. Mes démarches ont été beaucoup plus vite que les siennes. Mi-octobre, je signais un prêt immobilier. Fin novembre, j'accedais à la proprieté de ma nouvelle maison (j'avais pu me faire avancer la soulte, et je dois rembourser dès que Monsieur me l'aura versée). Monsieur, à cause de mauvais montages de la part de la banque, n'obtient son prêt qu'aujourd'hui. Le PACS va être dissout le même jour que la signature du rachat et du versement de la soulte devant notaire. J'ai peur que les choses ne se compliquent et me demandent (un peu tard...mais je n'avais pas vraiment d'autres solutions) si Monsieur peut faire valoir des droits sur mon nouveau bien immobilier puisque nous n'étions pas encore dépacsés au moment de la signature?
De même que pour la déclaration d'impot pour les revenus 2014, nous avons eu des réponses différentes. Nos comptes sont séparés depuis le 1er aout, je ne vis plus à la maison depuis le 1er septembre. Je suis mère isolée pour la CAF depuis novembre. Je pense donc pouvoir et même devoir déclarer mes revenus seule. Monsieur veut me convaincre du contraire car il me dit que pour moi se cera pareil mais que lui y perdra beaucoup...Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît?
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1 réponse
Bonjour,
je peux te repondre concernant la declaration des revenus: tu peux te déclarer seule au 01.012014.
je peux te repondre concernant la declaration des revenus: tu peux te déclarer seule au 01.012014.
mymycraque
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Merci. Peux tu développer un peu s'il te plait?
hope828
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mymycraque
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J'ai été dans le meme cas que toi en 2013. Ex a quitté le domicile en fevrier 2013, l'onc a été rendue en juin 2013. Je me suis déclarée parent isolé à la caf puis aux impots. Les effets remontent automatiquement au premier janvier. N'oublie pas de cocher la case T de ta déclaration.