Pacs et titre de séjour
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zahoo75
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Bonjour à toutes et à tous.
Voilà notre problème. Je suis pacsé avec un français depuis une semaine. J'ai un passeport algérien, et je souhaiterais obtenir un certificat de résidence algérien. On m'a parlé de preuves de vie commune d'au moins un an. Mais quelles sont les preuves à apporter?
J'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont dans mon cas et qui maintenant ont réussi. Toutes informations et renseignements sont bon à prendre. Je vous remercie d'avance.
Voilà notre problème. Je suis pacsé avec un français depuis une semaine. J'ai un passeport algérien, et je souhaiterais obtenir un certificat de résidence algérien. On m'a parlé de preuves de vie commune d'au moins un an. Mais quelles sont les preuves à apporter?
J'aimerais avoir des témoignages de personnes qui sont dans mon cas et qui maintenant ont réussi. Toutes informations et renseignements sont bon à prendre. Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Titre de séjour pacs algérien
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
18 réponses
Bonjour..
Un PACS ne donne pas DROIT à un Titre de Séjour mais n'est qu'un élément d'appréciation (Encore faut il avoir des raisons 'reçevables' pour solliciter un Titre..). Un 'séjours irrégulier' n'est pas du tout un bon élément!
A+
Un PACS ne donne pas DROIT à un Titre de Séjour mais n'est qu'un élément d'appréciation (Encore faut il avoir des raisons 'reçevables' pour solliciter un Titre..). Un 'séjours irrégulier' n'est pas du tout un bon élément!
A+
merci: mais la loi dit que il faux 1 ans de vie commue et apré tu peux demander le titre de séjour avec un pacs . toi vous ete pacsé ou pas ? merci
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Moi j'irai voir en juin 2012 pour le titre de séjour. Toi cela fait 6 mois apres le pacs, compte plutot 9 mois. Et pour les impots tu l'as aux 2 noms?
Oui il me semble, si c'est à la meme adresse c'est bon. Pour la date, on m'a dit que c'était un an apres le pacs.
Merci, quoi d'autres? De plus j'ai oublié de préciser, je n'ai pas de visa d'entrée en france. Un passeport, un an de vie commune avec preuves et le pacs ça suffit pour une demande de titre de sejour??
ecoute chriki moi aussi le meme cas que toi mais tu veux je connais bcp de chose tu veux donne moi ton email et je peux aidez
Moi je suis pacsé. Le pacs ne donne pas droit à un titre de séjour mais à la carte vie privé et familiale après une preuve de 1 an de vie commune. Mais c'est considéré comme titre de séjour.
C'est ce qu'on trouve sur Internet :
Le titre de séjour vie privée et familiale ou carte VPF en France est une autorisation de séjour pour étrangers créée par la loi du 11 mai 1998 dite loi RESEDA (ou loi Relative à l'Entrée et au Séjour des Étrangers et au Droit d'Asile).
Ce titre de séjour, d'un an renouvelable, donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Ce titre est surtout attribué aux membres de famille de Français n'ayant pas droit à la carte de résident, ainsi qu'aux candidats à la résidence en France au motif de liens personnels et familiaux1.
Le titre de séjour "Vie privée et familiale" peut être accordé à toute personne liée à un Français/à une Française par un PACS après 1 an de vie commune quelle que soit la date d'enregistrement du PACS (preuves de la communauté de vie à l'appui).
Je pense avoir beaucoup de preuves maintenant. Compte bancaire aux 2 noms, facture sfr, edf à nos 2 noms, assurance habitation à nos 2 noms et sécurité sociale par le biais de mon mari.
C'est ce qu'on trouve sur Internet :
Le titre de séjour vie privée et familiale ou carte VPF en France est une autorisation de séjour pour étrangers créée par la loi du 11 mai 1998 dite loi RESEDA (ou loi Relative à l'Entrée et au Séjour des Étrangers et au Droit d'Asile).
Ce titre de séjour, d'un an renouvelable, donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Ce titre est surtout attribué aux membres de famille de Français n'ayant pas droit à la carte de résident, ainsi qu'aux candidats à la résidence en France au motif de liens personnels et familiaux1.
Le titre de séjour "Vie privée et familiale" peut être accordé à toute personne liée à un Français/à une Française par un PACS après 1 an de vie commune quelle que soit la date d'enregistrement du PACS (preuves de la communauté de vie à l'appui).
Je pense avoir beaucoup de preuves maintenant. Compte bancaire aux 2 noms, facture sfr, edf à nos 2 noms, assurance habitation à nos 2 noms et sécurité sociale par le biais de mon mari.
merci ; et toi ta u votre titre de séjour avec le pacs ?psq moi je demande mon titre de séjou au moin d janvier 2012.moi j vie avec ma copine depuit 2010 et j ai des preuves comme edf internet la caf; impot et chui pacsé en moin de juillet2011.mais chez esq j ai le droit de demander au moin d janvier ou pas ??merci
non moi j'ai ma feuille d'impôts a mon noms seul et ma copine a la sienne a son nom es que tu peux me dire si cela de l'importance par rapport au impôts ? on dit que les preuves c'est la date a laquelle on vie ensemble a la même adresse donc nous on as une vie commune depuis octobre 2010 je voudrai savoir pour les impôts tu me demande si on na au deux noms mais normalement je pense que l'on soit mariée ou pas on doit avoir chacun notre feuille d'impôts a son noms .merci
J avais une question. Peut etre idiote, mais je la pose quand meme. Au niveau de la loi, jai vu que cetait interdit de se pacser dans le but davoir des papiers. La préfecture pourrait prétendre à un mariage blanc ou gris. Si vous voyez ce que je veux dire. Or ici nous parlons bien de vie de couple. Et non d arrangement. Bref depuis que jai lu ça je me suis dit, mince, peut etre vont ils refuser le titre de sejour et nous poursuivre en justice.
Merci de m eclaircir.
Merci de m eclaircir.
slm jma3a,je suis algerien et je voudrais me pacser ça fait 8 mois que je suis avec ma copine qui est de nationalité française,j'ai une question à vous poser, comment vous avez fait pour avoir le certificat de coutume ?
merci
merci
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