Les discussions
Pension de reversion
Bonjour, Quelles démarches doit-on faire, dans un premier temps, pour que maman bénéficie de la pension de reversion de mon père décédé à Milan (I...
Les moyens de me retourner contre lui?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 17 ans. Au moment de mon divorce j'étais atteinte d'un cancer et sous traitement, je pense que mon ex mari a profi...
Mariage sans contrat
RésoluBonjour, Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Commu...
Qui délivre le certificat de coutume au maroc
RésoluBonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...
Annulation de mariage
Bonjour, Je suis algérienne 24 ans et je me suis mariée en France en juin 2012 avec un français et puis plus de nouvelle j ai appris qu'il vivait av...
Amour cousin/cousine
Bonjour, ma cousine à eu le coup de foudre pour moi son cousin nous n'avons pas grandi ensemble et pas revu depuis plus de 20 ans, chacun a fait sa vi...
Héritage, testament et contrat de mariage
Bonjour, Je suis divorcée, ai une fille. Mon futur époux est divorcé, a un fils de 14 ans et a mis en vente sa maison et celle de son ex. j'aimerai ...
Transcription
Bonjour, je suis algerienne et je me suis mariee depuit le 17/01/2012 par un francais il a fait tout les demarche meme moi il m'en convoquer pour u...
Droits pour l'union libre
Bonjour, quel droit à le couple d'union libre lors d'un décès de l'un ou de l'autre pour le mobiliers, argents sur les comptes.Quels papiers faut ...
Mariage et vente maison
Bonjour, Si quelqu'un est propriétaire d'une maison et que l'argent de sa vente vient sur son compte après un mariage sous le régime de la communaut...
Mon titre de séjour étudiant a expiré
Bonjour, Mon cas est un peu particulier, je suis une étudiante algérienne et je suis un master européen, entre la France , l'Italie et l'Allemagne...
Transcription de l'acte de mariage
Bonjour, on vient de nous informer mon mari et moi que la transcription de notre acte de mariage a été faite et il nous reste juste de s'approcher...
Donation entre époux
Bonjour, Suite à un divorce, est-ce utile de faire des démarches pour annuler la donation entre époux ? Ou, est-ceque celle-ci s'annule automatiq...
Tutelle dans un mariage sous le régime de la communauté
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Mon père, suite à une grave maladie, ne peut plus ni bouger (signer) et ni...
Le devoir de secours
Bonjour, je suis mariée depuis 5 ans, et jamais je n'ais eu accès au compte courant de mon mari, a l'époque je ne travaillais pas, c'est sur mes d...
Mariage et donation d'un proche ..
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mes parents procèdent à une donation de leurs biens. Ma question est de savoir si je suis o...
Propriétaire avant mariage
Bonjour, J ai acheté une maison il y a trois ans et je me suis mise en couple au même moment. J ai un enfant d'une précédente union. Nous participon...
Mariage sous le régime de la communauté universelle
Bonjour, Mariés sans contrat depuis 1967 nous souhaitons désormais opter pour le régime de la communauté universelle. Nous avons perdu l'un de nos ...
Héritage en cas de décès
RésoluBonjour à tous, ma question est la suivante: pour un couple qui se marient sous le régime de la séparation des biens,lors du décès de l'un,l'autre r...
Mariage sans contrat
Bonjour, je me suis marie sans contrat de mariage ma femme a un appartement l appartement reste le bien a ma femme ou a nous deux mercie pour la ...
Succession : part d'1 enfant décédé marié ss communauté univerv.
Bonjour, Qui héritera ? Lors du décès de la mère ( 95 ans) de 3 enfants ( dont 2 sont décédées), ayant chacun(e) à leur tour 2 enfants, qui hériter...
Allocation familliale pour un enfant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir combien je toucherai allocation familiale pour un enfant s'il vous plait merci
Annulation d'un mariage gris que faire?
FerméBonjour, Je suis algérienne de nationalité francaise et j'ai épousé un algerien en mars 2010 en Algérie. ( Il ct fait controlé en aout 2009 en Fra...
Régime matrimonial
Bonjour, Je suis belge, vit en Belgique et je vais me marier d'ici 3 semaines au CAMEROUN, j'aurai souhaité savoir sous quel régime il vaut mieux...
Vie maritale
Bonjour, Je vis avec ma femme depuis 23 ans . Sans être mariés ni pacse . Nous avons 2 filles ensemble . Comment cela se passe si l un de nous 2 par...
Refus de titre du sejour et oqtf que faire ?
FerméBonjour si ya qqun qui peut m'aidr svp c'est urgent ! je suis tunisien marié avec une francaise depuis juin 2010 donc un ans de mariage on habite en...
Mon marie a enlevé mes enfants
Bonjour, marié depuis 14 ans j ai eu 5 enfants mon marie est parti en algerie il a épouser une autre dans mon dos après notre divorce j ai eu la ga...
Télédéclaration caf des loyers ??
Résolu/FerméBonjour, bonjour à tous.. Je suis propriétaire bailleur ,et je voudrais aller sur le site de la caf.fr télédéclarer les loyers mais je ne trouve ...
Reconnaissance enfant: père belge marié
Bonjour, je suis un peu désespérée .je suis française ,mon fils ,enfant naturel est né en Belgique .Son père ést marié (il est belge ) marié à une fr...
Témoin mariage
Bonjour, Voila je vais être témoin a un mariage mais ma carte d'identité est en cours , je ne la recevrai pas avant 3 semaines minimum et il faut re...
Mariage francaise tunisien en tunisie
Bonjour, je souhaite savoir si je me marie en tunisie, a savoir que je suis francaise, avec un tunisien.. le mariage est til automatiquement validé...
J'ai 14 ans et j'ai très peur d'être tomber enceinte !!
FerméBonjour, J'ai peur d'être tomber en enceinte et je n'ai que 14 ans. Mes symptômes sont : -Envie de vomir (pas tout les matins mas sa arrive surtou...
Algerien veut reconnaitre son enfant
Bonjour, je suis de nationalité algerienne et je reside en algerie , j eu ma copine qui est venu deux fois en algerie pour qu'on puisse faire le mar...
Séparation de biens : déclaration du patrimoine
RésoluBonjour, Dans le cas d'un choix de régime de séparation de biens avant mariage, ceci se fait devant notaire. Faut-il impérativement recenser l'...
Démarche après mariage en algérie
RésoluBonjour, Je me suis marie en Algérie le 21octrobre 2012, on m'a remis un acte de mariage en français Et un livret de famille écrie en français ...
Contrat de mariage
RésoluBonjour, est-il possible d'établir un contrat de mariage ,après le mariage (30 ans après!) pour protéger des finances reçues une fois marié ? mer...
Reversion
Bonjour, je suis veuf et je pense me remarier que devient ma pension de reversion de mon eue femme ? merci de la réponse
Je ne souhaite pas lui accorder le divorce
RésoluBonjour, par conviction religieuse et mes principes je ne desire pas divorcer que ce que je risque????
Mon mari demande que je quitte le domicile
Bonjour, Etant mariée depuis le 4 novembre 2010, nous formions un couple parfait, une entente merveilleuse, depuis quelques mois le climat s'est d...
Baptème
Bonjour, je suis séparé de la mère de ma fille pour l'instant nous ne sommes pas passés en jugement (j'attends la date du jugement) et j'ai entendu di...
Pension de réversion
RésoluBonjour, En cas de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, est ce que l'épouse a droit à la pension de réversion ? Merci
Mécontente d'un traiteur
Bonjour, peut-on se retourner vers un traiteur qui après une prestation repart avec toute la nouriture payer (plus de 50 repas) Cdlt,
Régime communauté universelle
Bonjour, Est ce que pour se marier sous le régime de la communauté universelle il est obligatoire d'aller chez un notaire, combien cela coûte, les t...
Garde alternée et pension alimentaire
Bonjour, Depuis 2008, j'étais en garde alternée du vendredi au vendredi ("échange" des enfants à l'école ce qui evite de voir l'autre parent donc de...
Que faire si un français se marie avec une deuxième femme ?
RésoluBonjour, je suis le fils d'un français, mon père a décider de se remarier et ce sans divorcer de ma mère celui-ci voulant la privé de tout ces bien...
Coup tordu juste avant le divorce
Bonjour, ma compagne est en instance de divorce a l'amiable en consentement mutuel avec avocat commun depuis 11 mois, tout ce passait relativement...
Réemploi pour une construction
Bonjour, Je suis marié depuis 2010 (sans contrat), nous souhaitons faire construire une maison. Le terrain coûte 210 000 euros et la construction...
Naturalisation et mariage à l'étranger
Bonjour, Je viens solliciter votre aide car je viens d'être naturalisée et d'apparaitre au jo en décembre, jusqu'ici tout va bien ; seulement je co...
Pour mon mariage
Bonjour, Pour mon mariage je ne souhaiterai pas que l'officier de l'état civil lise devant l'assistance nos années de naissances ainsi que nos pr...
Droit suisse
Bonjour, Ma première question: Est ce que le DROIT SUISSE est également discuté sur ce forum -- L'essentiel est invisible pour les yeux... ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...