mon mari demande que je quitte le domicile

Question

Bonjour, 

Etant mariée depuis le 4 novembre 2010, nous formions un couple parfait, une entente merveilleuse, depuis quelques mois le climat s'est dégradé et mon mari demande que je quitte le domicile pour me domicilier en Belgique,

Ici je suis hébergée, la maison est propriété des enfants de mon mari et il est usufruitier
malgré les diverses discussions, les mots dits, les choses faites, je n'ai pas l'intention de divorcé, j'aime toujours mon mari, as t'il le droit de m'obliger à partir ??

Etant belge je ne connais pas les lois Françaises, il vient de me dire, tu verras...tu n'y connais rien..Merci de me répondre

Bien cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Rappelez à votre époux l'article 215 du code civil français :
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous."

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93055/des-devoirs-et-des-droits-respectifs-des-epoux

Ca va lui en boucher un coin, une fois !

Et restez bien tranquille dans votre domicile !

Cdlt

roger83600 · Answer

ce serais rompre l'obligation  de vivre ensemble

suggerer lui de partir lui en belgique

mamimo · Answer

Je vous remercie Roger, 
La Belgique est mon lieu de naissance, c'est pour cela qu'il me dit 
de partir, je pense aussi d'après mon notaire Belge que c'est rompre
les obligations du mariage, 

Un juriste m'a répondu de prendre rendez-vous avec un avocat, car il
peut demander le divorce quand il veut..Je suis désemparée après si 
peu de temps, malgré certains différents, des disputes arrivent dans tous
les ménages..je viens d'avoir un accident de voiture, il s'est emporté sur
moi, j'ai eu peur, j'ai bu quelques verres et je me suis sauvée avec la voiture
il m'a poursuivie et l'accident à eu lieu, sinistre total, j'ai une fracture de la 
première lombaire avec tassement et retrait de permis

n'ayant pas encore vu la gendarmerie, j'attends, je suis immobilisé ici à la
maison avec un lit médicalisé, jamais je ne bois avant de prendre ma voiture
plusieurs personnes peuvent le confirmer, c'est toujours un coca, un jus de fruit,
un café, ici..c'est vraiment exceptionnel et c'est cette raison qu'il invoque pour
que je quitte le lieu ou je suis hébergée, car la maison appartient à ses enfants
et il en a l'usufruit

Chaque fois que j'ai besoin d'un document, je dépends de l'ambassade de Lille
mon marie doit signer un document qu'il m'héberge, contresigné par le maire alors que nous sommes mariés en France, cela est impensable..

Cordialement, merci pour vos réponses

mamimo · Answer

Merci Sorgin,
je vais aller voir cet article 215 et le lien que vous avez eu la délicatesse
de mettre dans votre message, je suis quelque peu rassurée, je dois garder 
le moral, être forte, car la douleur du moment est insupportable, 

Comme vous dites, je reste bien tranquille...et j'attends que l'orage passe,
avec le temps s'il m'aimait vraiment, il changera d'avis...

Amitiés sincères et merci pour votre courrier

mamimo · Answer

Je suis allée lire tous les articles de loi, en fait c'était marqué dans notre livret de mariage mais c'est mon mari qui détient tout,

Nous sommes mariés avec contrat de mariage séparation de biens..ayant payé énormément de travaux dans la maison que nous habitons, je voulais demandé l'achat par moitié en contrepartie des travaux, juste par sécurité si un décès arrivait, si je reste seule je suis à la rue...c'est depuis que les discussions sont arrivées, il m'a répondu c'est un don..j'ai vendu la maison de mes parents, j'ai même fait des prêts à cause que mon mari est insolvable et a été en justice pour des dettes importantes qui ne seront jamais réglées...facile de berner les gens,
il suffit d'être insolvable, de faire une donation d'un bien familial à ses enfants et les pauvres gens ne récupéreront jamais rien..c'est de l'escroquerie, je m'excuse du terme, un peu ce qui se passe avec moi.

Lors du contrat de mariage, mon mari a refusé de reconnaître le montant que j'avais donné pour les travaux de rénovation, l'intervention dans certaines dettes, la paiement de l'avocat etc... mais je possède certaines factures, ce qui ne change rien, mon mari me dit que c'est un don, qu'il n' a rien demandé, c'est un abus de confiance et j'en souffre,

mon mari est insolvable, facile ainsi, à croire que l'honnêteté ne paie plus dans ce monde, j'en suis outrée et blessée, moi qui pensait être enfin heureuse, je me retrouve dans le fond du panier avec mes larmes pour pleurer.

Merci pour votre soutien..

mamimo · Answer

Merci Sorgin, me voila un peu rassurée
mais quand il me dit mes enfants te mette dehors quand ils veulent
la ..je crains...je sais que c'est du chantage, 

C'est vrai que c'est inimaginable : vive l'Europe !!! 


En Belgique ce n'est pas ainsi, lorsqu'il y a mariage ou concubinage les deux personnes signent soit un contrat de location ou achètent une maison ensemble, ils sont tous les deux domiciliés à la même adresse, faut dire que la mairie possède un registre de la population ce qui n'existe pas en France,

Merci et amitiés..

mamimo · Answer

Merci Sorgin
je viens de lire votre message avec émotion, que les larmes me coulent, et oui je mérite mieux que cela, je suis une femme douce, aimante, le coeur sur la main, j'ai bien lu vos conseils et je vais les mettre en pratique, 

Pour le moment ma santé ne me permets pas de me déplacer, je mange peu,
toutefois votre courrier m'apporte du baume au coeur et je me sens réconforté,
je pensais bien que c'était du chantage ...il veut me faire peur!!!

J'ai peu de preuves pour les frais encourus, si ce n'est les chassis de fenêtres, la cuisine, la véranda, tout le reste a été fait avec l'aide d'amis Belges et la aussi mon mari menace de les dénoncer..c'est affreux!! je suis prise au piège..je n'ai pas l'intention de faire du mal à des personnes qui m'aiment, je subirai le temps qu'il faudra et comme vous dites attendons le printemps..

je reste dans ma chambre, la au moins j'ai chaud, et j'ai on ordinateur, 
La douleur étant importante je vais devoir arrêter le net jusque demain, assise ne me vaut rien , coucher c'est pareil, alors imaginé si les nerfs sont atteints la douleur est forte....je fais confiance à la providence, si je suis encore en vie c'est qu'une autre vie m'attends quelque part, j'ai encore à donner, le besoin d'aimer, j'en suis certaine.

Merci pour vos paroles apaisantes...vous êtes très gentil.

mamimo · Answer

Merci, j'essaye de tenir...mais l'indifférence est pire que tout,

Mon mari demande que je quitte le domicile

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