Mon mari demande que je quitte le domicile
mamimo
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mamimo Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Etant mariée depuis le 4 novembre 2010, nous formions un couple parfait, une entente merveilleuse, depuis quelques mois le climat s'est dégradé et mon mari demande que je quitte le domicile pour me domicilier en Belgique,
Ici je suis hébergée, la maison est propriété des enfants de mon mari et il est usufruitier
malgré les diverses discussions, les mots dits, les choses faites, je n'ai pas l'intention de divorcé, j'aime toujours mon mari, as t'il le droit de m'obliger à partir ??
Etant belge je ne connais pas les lois Françaises, il vient de me dire, tu verras...tu n'y connais rien..Merci de me répondre
Bien cordialement
Etant mariée depuis le 4 novembre 2010, nous formions un couple parfait, une entente merveilleuse, depuis quelques mois le climat s'est dégradé et mon mari demande que je quitte le domicile pour me domicilier en Belgique,
Ici je suis hébergée, la maison est propriété des enfants de mon mari et il est usufruitier
malgré les diverses discussions, les mots dits, les choses faites, je n'ai pas l'intention de divorcé, j'aime toujours mon mari, as t'il le droit de m'obliger à partir ??
Etant belge je ne connais pas les lois Françaises, il vient de me dire, tu verras...tu n'y connais rien..Merci de me répondre
Bien cordialement
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8 réponses
Bonjour,
Rappelez à votre époux l'article 215 du code civil français :
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93055/des-devoirs-et-des-droits-respectifs-des-epoux
Ca va lui en boucher un coin, une fois !
Et restez bien tranquille dans votre domicile !
Cdlt
Rappelez à votre époux l'article 215 du code civil français :
"Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous."
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/93055/des-devoirs-et-des-droits-respectifs-des-epoux
Ca va lui en boucher un coin, une fois !
Et restez bien tranquille dans votre domicile !
Cdlt
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