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Concubinage

Sandryk Da silva Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - Modifié par 00lina00 le 3/12/2012 à 13:18
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 3 déc. 2012 à 13:40
Bonjour,
Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que la maison est ou nom de un seul, dans le cas d'une séparation que c est que l'autre doit faire pour pour avoir la moitie du bien ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
3 déc. 2012 à 13:18
Bonjour,

Achat d'une maison et concubinage en suisse ou en France ?


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Réponse 2 / 3
Sandryk Da silva Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012
3 déc. 2012 à 13:23
en suisse
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
3 déc. 2012 à 13:31
Ce forum est avant tout un forum "français". Les membres qui répondent aux questions connaissent en règle générale les lois en france.

A moins qu'un "suisse" vienne vous répondre, je vous conseille quand même de vous rapprocher vers les autorités compétentes suisses ;)
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
3 déc. 2012 à 13:34
bonjour

"Encore" un petit rappel: CCM = Site FRANCOPHONE et non FRANCAIS.

Merci
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
3 déc. 2012 à 13:37
Oui, mon "esprit" s'est "évadé" :o)
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
3 déc. 2012 à 13:40
sinon, je peux rendre mon tablier en tant que belge..
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