Concubinage

Sandryk Da silva Messages postés 3 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que la maison est ou nom de un seul, dans le cas d'une séparation que c est que l'autre doit faire pour pour avoir la moitie du bien ?

3 réponses

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,

Achat d'une maison et concubinage en suisse ou en France ?


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Sandryk Da silva Messages postés 3 Statut Membre
 
en suisse
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Ce forum est avant tout un forum "français". Les membres qui répondent aux questions connaissent en règle générale les lois en france.

A moins qu'un "suisse" vienne vous répondre, je vous conseille quand même de vous rapprocher vers les autorités compétentes suisses ;)
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
bonjour

"Encore" un petit rappel: CCM = Site FRANCOPHONE et non FRANCAIS.

Merci
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Oui, mon "esprit" s'est "évadé" :o)
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
sinon, je peux rendre mon tablier en tant que belge..
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