Concubinage

Sandryk Da silva -  
Bonjour,
Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que la maison est ou nom de un seul, dans le cas d'une séparation que c est que l'autre doit faire pour pour avoir la moitie du bien ?

3 réponses

  1.  00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Achat d'une maison et concubinage en suisse ou en France ?

    0
    1. Sandryk Da silva Auteur
      en suisse
      0
      1. 00lina00 Modérateur
        Ce forum est avant tout un forum "français". Les membres qui répondent aux questions connaissent en règle générale les lois en france.

        A moins qu'un "suisse" vienne vous répondre, je vous conseille quand même de vous rapprocher vers les autorités compétentes suisses ;)
        0
    2. choubaka Modérateur
      bonjour

      "Encore" un petit rappel: CCM = Site FRANCOPHONE et non FRANCAIS.

      Merci
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      1. 00lina00 Modérateur
        Oui, mon "esprit" s'est "évadé" :o)
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      2. choubaka Modérateur
        sinon, je peux rendre mon tablier en tant que belge..
        0

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