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balibalo7
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lundi 12 novembre 2012
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12 nov. 2012 à 07:58
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2012 à 08:08
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2012 à 08:08
1 réponse
Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 08:08
12 nov. 2012 à 08:08
Bonjour,
Ca dépend si c'est une pension du régime général (vous la conservez sous réserve des autres conditions -votre âge, le niveau des ressources de votre foyer-) ou du régime des fonctionnaires (vous la perdez).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104#N1013A
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cdlt
Ca dépend si c'est une pension du régime général (vous la conservez sous réserve des autres conditions -votre âge, le niveau des ressources de votre foyer-) ou du régime des fonctionnaires (vous la perdez).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104#N1013A
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...