Commission
marcello2nd
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2021
-
Modifié le 31 juil. 2021 à 23:20
marcello2nd - 1 août 2021 à 14:14
marcello2nd - 1 août 2021 à 14:14
A voir également:
- Commission
- Combien de fois peut on passer en commission - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Commission d'intervention alors que je ne suis pas a decouvert ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16352
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
8 803
31 juil. 2021 à 23:28
31 juil. 2021 à 23:28
Bonjour,
Les chauffeurs qu'ils soient bénévoles ou rémunérés n'ont aucun droit sur les activités des tiers qu'ils transportent.
Avec votre raisonnement, il faudrait également que le salarié que l'on dépose à son travail vous reverse une partie de son salaire car sinon il n'aurait jamais pu travailler...
CB
Les chauffeurs qu'ils soient bénévoles ou rémunérés n'ont aucun droit sur les activités des tiers qu'ils transportent.
Avec votre raisonnement, il faudrait également que le salarié que l'on dépose à son travail vous reverse une partie de son salaire car sinon il n'aurait jamais pu travailler...
CB
Bonjour,
Qui parle de chauffeur ? Ou vous n'avez pas compris ou je me suis mal exprimé, donc je recommence.
Une personne qui trouve un acheteur (pour un appartement ou une maison) à une agence, a-t- elle droit à une commission une fois que l'achat de cet appartement est finalisé ?
Il me semble même qu'il y a un article de loi à ce sujet mais je ne le trouve pas.
Merci d'avance pour la ou les réponses.
Qui parle de chauffeur ? Ou vous n'avez pas compris ou je me suis mal exprimé, donc je recommence.
Une personne qui trouve un acheteur (pour un appartement ou une maison) à une agence, a-t- elle droit à une commission une fois que l'achat de cet appartement est finalisé ?
Il me semble même qu'il y a un article de loi à ce sujet mais je ne le trouve pas.
Merci d'avance pour la ou les réponses.