A qui appartiennent les droits ?

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mercredi 4 juin 2014
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31 août 2021
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bonjour
si un prestataire cree le site internet a un client et le lui vend sur mesure
a qui appartient le site ? a l’auteur de la creation donc au prestataire ou a l’acheteur de la creation donc le client ?
comment ca se passe ?
merci

1 réponse

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Bonjour,
Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.

<signature>Créateur indépendant de logiciels !