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A qui appartiennent les droits ?

uut31 - Modifié le 7 août 2021 à 19:24
Emjysoft Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2021   - 7 août 2021 à 19:40
bonjour
si un prestataire cree le site internet a un client et le lui vend sur mesure
a qui appartient le site ? a l’auteur de la creation donc au prestataire ou a l’acheteur de la creation donc le client ?
comment ca se passe ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Emjysoft Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2021   2
Modifié le 8 août 2021 à 19:41
Bonjour,
Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.

<signature>Créateur indépendant de logiciels !
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