A qui appartiennent les droits ?

uut31 -
Emjysoft Messages postés 289 Statut Membre - 7 août 2021 à 19:40

bonjour
si un prestataire cree le site internet a un client et le lui vend sur mesure
a qui appartient le site ? a l’auteur de la creation donc au prestataire ou a l’acheteur de la creation donc le client ?
comment ca se passe ?
merci

A voir également:

Emjysoft
Droits de succession - Guide
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
A faire valoir a qui de droit - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
Réserver les droits du père signification - Forum garde d'enfants

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Emjysoft Messages postés 289 Statut Membre 2

Bonjour,
Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.

<signature>Créateur indépendant de logiciels !

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