A qui appartiennent les droits ?
uut31
-
Modifié le 7 août 2021 à 19:24
Emjysoft Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2021 - 7 août 2021 à 19:40
Emjysoft Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2021 - 7 août 2021 à 19:40
A voir également:
- Emjysoft
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- A faire valoir a qui de droit - Guide
- Qui a droit à la prime à la casse de 4000 euros ? - - Droits et formalités auto
- À qui appartiennent les meubles en cas de séparation - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
1 réponse
Emjysoft
Messages postés
232
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2021
2
Modifié le 8 août 2021 à 19:41
Modifié le 8 août 2021 à 19:41
Bonjour,
Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.
<signature>Créateur indépendant de logiciels !
Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.
<signature>Créateur indépendant de logiciels !