A qui appartiennent les droits ?

uut31 -  
bonjour
si un prestataire cree le site internet a un client et le lui vend sur mesure
a qui appartient le site ? a l’auteur de la creation donc au prestataire ou a l’acheteur de la creation donc le client ?
comment ca se passe ?
merci

1 réponse

  1.  Emjysoft  
    Bonjour,
    Tout dépend du contrat de prestation : cession de sources ou non. Si cession de sources, le prix n'est pas le même.

    <signature>Créateur indépendant de logiciels !
    0

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
    sabiv45

    7 réponses
    Comment renoncer à mes droits parentaux ?
    Jojo8357

    3 réponses
    carte bleue et retrait bloqué sans raison
    laurie

    1 réponse