Droits de disparition USA (Californie)
SergeB
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AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais bien que ce forum en est un français, mais je vous avoue que je n'ai pas trouvé d'endroit similaire américain sur le net où je pourrais éventuellement poser ma question.
Alors voilà, je suis romancier et dans mon roman, le frère du protagoniste a disparu quasiment trente ans avant le commencement de l'histoire. Naturellement, le roman va traiter l'affaire, mais ma question est donc de savoir si c'est une affaire de disparition seule ou disparition et meurtre ?
Tout d'abord des indices indiquent bien qu'il y a eu un meurtre. Ensuite, et c'était surtout ce point-là qui m'intéressais, je me demandais s'il existait comme en France une loi sur la disparition qui voudrait qu'après X années on soit considéré comme mort si on n'a pas refait surface. (En france c'est au bout de dix ans, cinq si on est plus vieux de 80 ans au moment des faits).
Merci bien,
Bonne journée !
Je sais bien que ce forum en est un français, mais je vous avoue que je n'ai pas trouvé d'endroit similaire américain sur le net où je pourrais éventuellement poser ma question.
Alors voilà, je suis romancier et dans mon roman, le frère du protagoniste a disparu quasiment trente ans avant le commencement de l'histoire. Naturellement, le roman va traiter l'affaire, mais ma question est donc de savoir si c'est une affaire de disparition seule ou disparition et meurtre ?
Tout d'abord des indices indiquent bien qu'il y a eu un meurtre. Ensuite, et c'était surtout ce point-là qui m'intéressais, je me demandais s'il existait comme en France une loi sur la disparition qui voudrait qu'après X années on soit considéré comme mort si on n'a pas refait surface. (En france c'est au bout de dix ans, cinq si on est plus vieux de 80 ans au moment des faits).
Merci bien,
Bonne journée !
A voir également:
- Droits de disparition USA (Californie)
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Comment renoncer à mes droits parentaux ? - Forum garde d'enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
Après quelques recherches, il semble que ce droit n'a pas d'équivalence aux US.
https://legalanchor.com/is-it-illegal-to-disappear/
La source n'est pas forcément la loi car je ne connais pas les références mais en l'état ce n'est pas étonnant venant du droit US qui n'est pas très protecteur sur ces questions.
Après quelques recherches, il semble que ce droit n'a pas d'équivalence aux US.
https://legalanchor.com/is-it-illegal-to-disappear/
Just as there is no right to privacy mentioned in the Constitution there is no right to disappear mentioned anywhere in our foundational document either. All we have is a bunch of murky case law based on the common law principle that people have the right to choose their own identities
La source n'est pas forcément la loi car je ne connais pas les références mais en l'état ce n'est pas étonnant venant du droit US qui n'est pas très protecteur sur ces questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...