Garde d'enfant

Question

Bonjour, 

Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vacances, quels recours a-t-on si cette décision n'est pas respectée. La mère de l'enfant doit venir le chercher chez son père le vendredi à 18h00 mais ne vient que le samedi et ne le prend pas pendant les vacances car "elle travaille", tout comme nous... Mes questions sont les suivantes :
- quel est le délai de retard accordé avant de considérer que la mère ne vient pas chercher son enfant le week-end et qu'il faut faire une main courante pour non-présentation ?
- si cette mère vient le chercher tout de même "hors-délais", est-on obligé de lui donner quand même ou est-on en position "hors-la-loi" si on refuse de lui donner ? Sachant que cet enfant de 15 ans ne veut pas aller chez elle.
- à partir de quel âge les désirs d'un enfant sont entendus auprès du juge pour enfants ?

Cet enfant est retourné chez son père depuis 2 ans avec mesure d'AEMO qui se passe plutôt mal, puisqu'elle donne raison dans tous les cas à la mère, même pour les plannings de garde qu'elle transforme au bénéfice de la mère. L'AEMO a-t-elle le pouvoir de passer au-dessus du jugement du JAF en argumentant que c'est le père qui a demandé la garde et que c'est à lui d'assumer son fils puisque le planning toujours très chargé de sa mère ne lui permet pas de le prendre alors que c'est cette dernière qui a réclamé ses droits au JAF ?
Merci pour vos réponses

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

En ce qui concerne le délai légal accordé pour les droits de visite et d'hébergement il faut relire votre jugement cela doit être indiqué sur celui-ci.
Au dela du délai le parent qui bénéficie de la garde de l'enfant peut considérer que le parent qui a ldvh à renoncer à son droit et est en droit de ne pas lui remettre.

On considère qu'à partir de 10 ans un enfant a atteind l'âge de discernement mais aujourd'hui certains d'entres eux bénéficient d'une certaine maturité et dès l'âge de 8 ans parfois ils sont entendus par le jaf.

Pouvez vous nous reexpliquer en ce qui concerne l'aemo je n'ai pas bien compris votre demande ?

Cordialement

M@thew · Answer

Bonjour, tout d'abord, vous faites erreur, le fait de
déposer une plainte ou une main courante pour non
présentation d'enfant, ce n'est pas ça, c'est au cas
ou l'enfant ne revient pas d'un droit de visite, par
exemple, ou, si le droit de visite n'est pas respecté
que l'autre parent vient chercher l'enfant et qu'il n'est
pas là...

Bouledeneige6, pour info =)AMEO

mcl · Answer

J'ai conctacté le commissariat qui m'a confirmé de faire une main courante pour couvrir le père, comme quoi il n'a pas refusé le départ de son fils mais que personne ne s'est présenté pour le prendre, et avoir la preuve avec l'heure de la main courante.

Pour info AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert.

Je me demandais juste les délais de retard accordés pour prendre l'enfant au domicile du père et si les décisions d'une éducatrice de l'AEMO dépassent une décision de JAF

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous voulez dire que l'AMEO requis par la justice confirme le planning de la mere en ce qui concerne ses disponibilités pour le DVH ?
C'est à dire qu'il accrédite les raisons de la mere concernant ses impossibilités de venir avant vendredi soir et prendre l'enfant le samedi matin en vous avisant de vous conformez à cet arrangement ?

mcl · Answer

Bonjour,
Oui c'est ça, l'AEMO a fait un nouveau planning selon les disponibilités de la mère. Le père a indiqué que ce n'est pas ce qui est prévu dans les demandes qu'a fait la mère au JAF. Mais voilà, elle travaille, elle ne peut pas faire autrement, et de toute façon, c'est le père qui a demandé la garde de son fils donc c'est à lui de l'assumer.
Pour résumer, il n'a qu'à dire oui à ces dames et fermer sa grande bouche pour rester polie. Mais il a bien été descendu de toutes part lors de l'audience hier matin au tribunal pour enfants, il est projeté de lui retirer de nouveau son fils de 15 ans pour le replacer en foyer, celui-ci ne veut plus voir sa mère, il l'a exprimé. Conclusion : il est en souffrance psychologique, donc le père et le fils doivent se faire soigner. Bilan dans 9 mois pour connaître le verdict. Petite précision, cet enfant et son frère ont été retirés à leur mère pour maltraitance, mère qui, elle, n'a pas été jugée.
Nous sommes les vilains (je suis la compagne du père, son fils m'appelle Maman, et je le considère comme mon fils, nous avons tout pour aller bien normalement). Le père a donc décidé d'appliquer aussi la loi comme les autres le font, et d'appliquer la décision du JAF (cette mère n'a pris son fils que 13 jours en juillet 2010 et jamais aux autres vacances, même pas de réveillon de Noël ou Nouvel An avec lui non plus...).
Voilà le pourquoi de mes questions, pour êtres sûrs de ne pas se mettre "hors la loi".
Merci pour vos réponses.

sophiag · Answer

Bonjour 
Pourquoi le juge pour enfant projete de lui enlever à nouveau la garde ?
Serais ce suite au rapport de l'AMEO ?
Je vous conseillerais d'etre prudente sur ce coup la !
Etant donner que l'enfant est en souffrance, le juge considere qu'il est de son interet que l'enfant voit autant sa mere que son pere pour préserver son équilibre !
Cela , c'est le raisonnement sauf si evidement, il y a mise en danger pour l'enfant !
Donc, le mieux est de montrer à l'AMEO toute votre bonne volonté afin d'aller dans ce sens la et de ne pas entraver leur travail de reconstruction vis à vis des relations mere et enfant !

Si je vous dis cela, c'est que je présume que l'AMEO à fait un rapport et que si ils concluent que le pere ne défend pas les interets de l'enfant, vous irez de toute facon à l'échec puisque l'enfant sera placer et je pense que ce n'est pas ce que vous souhaitez !
Je comprend votre rancoeur concernant les caprices de Madame, mais c'est un peu de la provocation de sa part et il est préférable de ne pas rentrer dans son jeu et encore une fois, toujours dans l'interet de cet enfant innocent !
Voila mon avis !

mcl · Answer

C'est tout ça réuni.
Le père hier a demandé au juge pour enfants de statuer sur la garde chez sa mère, lequel a répondu de voir avec le JAF. Donc en théorie, l'AEMO est mandatée par le juge pour enfants ? Qui délègue la gestion de la garde au JAF ? Donc l'AEMO n'a de ce fait pas à intervenir dans cette gestion, puisqu'elle travaille dans le cadre des compétences que gère le juge pour enfants ?
L'enfant innocent, a déjà tiré la sonnette d'alarme il y a 2 ans en se passant la main par une vitre du foyer où il a subi de nombreux sévices. Toutes les accusations sur son père hier matin se sont déroulées bien sûr en sa présence.
L'enfant ne se sent pas à l'aise chez sa mère, mais toute cette partie a été occultée, tout va bien de son côté. Son père a toujours laissé la porte ouverte si elle voulait le prendre ne serait-ce qu'un mercredi après-midi, mais elle se conforme aux "papiers". Donc respectons ces "papiers" alors.
Pour le bien de l'enfant, pourquoi ne pas le prendre la moitié des vacances ? Histoire de renouer le lien?
Si il y a retour en foyer, il nous a prévenu qu'il s'enfuirait et l'a dit devant le juge, qui n'a peut-être pas senti la souffrance qui venait de son passé surtout en foyer...

sophiag · Answer

Bonjour 
Je vous conseille vivement de travailler en collaboration avec l'AMEO , mais de facon plus suptile !
Vous faites mine de tout faire et vous faites en meme temps constater le mauvais résultat sur l'enfant !
Quand au JAF , vous pouvez le saisir et lui donner rapport de cette situation afin que lui statut sur les éventuels changements de garde en vu de ce meme rapport et de la requete du pere !
D'ailleurs, il serait bon aussi que l'enfant soit entendu par le JAF !
Les deux s'entremellants (juge pour enfant et Jaf ) , cette situation est conflictuel!
Une décision du JAF statuant directement sur la situation apres avoir eu connaissance de l'intervention du Juge pour enfant et les conclusions de l'AMEO est plus avantageuse pour vous car cela sera prit en compte dans son jugement !
Alors que d'apres vos écrits, il me semble que le JAF n'a pas connaissance de l'intervention du Juge pour enfant, pas plus que l'"AMEO ????

mcl · Answer

Non, le JAF n'est au courant de rien. Tout comme le père n'était pas au courant du rapport de l'AEMO et tout lui est tombé dessus hier. Moi, pièce rapportée, je n'ai pas droit de parole, je suis transparente. Si je le maltraitais, ils s'en ficheraient aussi ?
Le problème, c'est que sa mère croit le récupérer, mais ça sera le foyer pour son fils, elle ne pense pas à son bonheur.
Nous avions déjà fait suivre l'enfant en CMPP. Sur une démarche personnelle, nous avons fait des entretiens familiaux en CMP pour que tout se passe, on nous a demandé où est le problème car nous sommes pour eux une famille "normale". Partout où nous demandons de l'aide, on nous dit que nous faisons tout bien.
Le seul problème est que la décision de justice s'est basée uniquement sur un rapport de l'AEMO; qui n'a bien sûr pas mentionné tout ça.
La solution: faut-il prendre un avocat pour l'audience de septembre ? Cela fera-t-il avancer les choses ?
J'en conclue mais ce n'est que mon avis qu'une mère voudrait avant tout le bonheur de ses enfants et non pas se venger sur le père de son enfant. Lorsqu'il a récupéré ses enfants, ses propos à l'époque ont été "Prends les tu vas voir, tu vas te planter" et ceux d'hier matin à son fils lors de l'audience "Tu n'as plus ta place chez ton père". Elle n'a pas compris qu'elle ne lui a laissé aucune place chez elle, et qu'il ira en foyer...
Alors, un avocat s'impose-t-il ?

sophiag · Answer

Un avocat n'est pas obligatoire mais conseiller dans votre cas de figure !
Faites dans tous les cas une requete d'urgence et rapidement !
Comme le JAF n'est pas au courant, il faut qu'il le soit justement pour statuer rapidement sur cette situation , l'avocat vous conseillera sur la stratégie!
Tenez nous au courant 
Cordialement

Garde d'enfant

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