Question a propos du devoir d'un notaire

Résolu

MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre -
MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre - 31 janv. 2011 à 08:15

Bonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?

3 réponses

Réponse 1 / 3
MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre

Le notaire peut-il me demander de payer des frais avant que la succession soit faite.
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Réponse 2 / 3
MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre

BESOIN de conseil merci a ce qui me répondrons;
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Réponse 3 / 3
aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 69

Bsr;Le notaire doit étre impartial envers les héritiers pour une succession ,il en a fait le serment....(voir aussi testament du défunt !!!!)
Il me semble que les frais sont déduit au terme de la succession sauf si celle-ci est négative.....
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1. MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre
  
  Non il n ' 'y a pas de testament pour les frais du notaire elles sont positive mais le notaire pas a récupérer des document pour la succession .
  
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2. aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 69
  
  En principe,la succession se fait dans les 6 mois aprés le décés....
  
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3. MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre
  
  Mais la ça fait 7 mois et rien ne ce passe c'est pourquoi je me demande quel papier il doit avoir en ça possession pour clôturé la succession et doit-il avoir obligatoirement des papier pour une SARL et une SCI?
  
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4. aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 69
  
  Oui en effet,il y a un souci, peu étre un héritier fait obstacle !!! Et le notaire doit tout rassembler l actif de la succession,en ce qui concerne la SARL et la SCI,je ne suis pas qualifié pour vous répondre, d autre n y manquerons pas dans les instants qui suivent...
  Bon courage Marie
  
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5. MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre
  
  MERCI aiglenoir d'avoir essayer , j'espère que d'autre personne voudrons bien me répondre.
  
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Question a propos du devoir d'un notaire

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