Question a propos du devoir d'un notaire
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MARIE 71
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MARIE 71 Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?
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3 réponses
Bsr;Le notaire doit étre impartial envers les héritiers pour une succession ,il en a fait le serment....(voir aussi testament du défunt !!!!)
Il me semble que les frais sont déduit au terme de la succession sauf si celle-ci est négative.....
Il me semble que les frais sont déduit au terme de la succession sauf si celle-ci est négative.....
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