civil ou penal ? help

Question

Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de prison avec surcci , 2 ans de mise a lepreuve ainsi qu,une interdiction de sortie de territoir, ainsi que le renboursement de 500 euro a la compagni ou je devais largent, suite a une perte d,employ je suis parti malgrer tou pour l,engleterre, maintenant je doit retourner en france pour un relatif tres proche qui et mourant , et je voulais savoir se que je risquer 15ans apres ces evenments y a t,il eu prescription ? ou esceque je risque de me faire arreter en france ?? cela me derrange vraimment et m,inquiete trop , si quelqun pouvais me repondre j,en serais tres reconnaissante , merci.

M@thew · Answer

Bonjour, un effort d'écriture serait le bienvenue...

Je ne vois pas, aujourd'hui, ce qui pourrait vous empêcher
de revenir en France, sauf, si vous n'avez pas respecté les
termes de ce jugement.

carina38 · Answer

justement non , je n,est pas repecter les termes de ce jugement, donc quel sont les risques ? donc dans mon cas il ny a pas de prescription??

M@thew · Answer

Regardez =) ICI

carina38 · Answer

olala !! je ne comprend pas trop , je ne suis pas sur dans quel categorie je tombe dans tou sa , esceque cela veu dire qui y aura prescription dans 30 ans dans mon cas ??

M@thew · Answer

A vous de savoir si vous avez été condamné au civil,
au pénal, ou commercial...

carina38 · Answer

je ne suis pas sur , tous ce que je sais cest que jai etait interroger par la police, et juger par le tribunal, comment je peu savoir si cest civil ou penal?

M@thew · Answer

Vous avez du garder soit le souvenir, soit des documents...

carina38 · Answer

non je nest plus de souvenir ou document,esceque cela cerait sur mon casier judiciair ?

M@thew · Answer

Je ne sais pas, ce n'est pas moi qui ait été jugé...

carina38 · Answer

ou esceque je peu demander au tribunal qui ma juger un compte rendu de mes condanations en 96?

M@thew · Answer

CODE PENAL (Partie Législative) Article 313-1 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. >> << CODE PENAL (Partie Législative) Article 441-1 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

carina38 · Answer

ok , je pensait que si jai etait condaner par le tribunal de grande instance pour se deli , que c,eatait penal , mais pas sur .

M@thew · Answer

Allez voir au tribunal et renseignez vous là bas...

Vous serez fixé.

carina38 · Answer

oui , je peu toujour demander une copie du jugement je pense ?

M@thew · Answer

C'est possible, aucune idée...

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous avez certainement été condanner au pénal car vous avez eu six mois de prison avec sursit et quand on applique une peine de prison, c'est en pénal en regle général, surtout pour les faits de faux et usages de faux!

Cordialement

carina38 · Answer

merci de votre reponse sa m,eclairssi un peu, donc y a t,il eu prescription ?? y a t,il une facon de savoir ?

Civil ou penal ? help

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