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Droits des grands parents

eve - 31 janv. 2011 à 13:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2011 à 14:01
Bonjour,
Suite a un jugement fait contre son fils et sa belle fille pour faire valoir ses droits de grands mere. Celui devient il caduc suite a la séparation du couple? Donc garde des enfants a plein temps par la maman et enfants chez le papa deux wend end par mois et moitié des vacances. Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 févr. 2011 à 08:01
Bonjour
Non, car il faut qu'il soit révisé , sauf si le jugement de divorce évoque cette clause, ce qui m'étonnerait
Donc, il est logiquement applicable , sauf erreur de ma part!
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
eve.94
2 févr. 2011 à 08:45
Merci beaucoup c'est super gentil pour la réponse.
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
2 févr. 2011 à 14:01
Tenez moi au courant, le sujet m'interesse car jamais encore rencontré ce cas la .
Cordialement
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