Assignation

TOTO - 26 janv. 2011 à 20:56
 untel.ex - 27 janv. 2011 à 13:27
Bonjour,
Je suis paysagiste j'ai éffectuer un chantier de cloture chez un client au mois de octobre chantier fini en 1 semaine. Le client voulez le faire au noir jai pas voulut donc je lui et fait signée un devis a main lever et il ma payer une parti en liquide le chantier couter dans sa totalité 1850euros il ma payer 1200euros et a se jour il me doit 650euros .Donc je lui et envoyer un recommander et la il mapelle et il me dit qu'il veut m'assigner en justice que dois je faire?Le chantier à été corectement éffectuer et en plus de cela jai appris qu'il à embaucher un peintre et un terrasier au noir!
Merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
26 janv. 2011 à 21:35
Bonsoir

Il faut déjà lui rappeler le solde de la facture par recommandé.
en lui joignant copie du devis accepté.
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
26 janv. 2011 à 21:54
J'adore les gens qui font travailler au noir et qui menacent d'assigner en justice :-D
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Bonjour,

Avec votre devis signé, votre facture et votre lettre recommandée, faites une injonction de payer devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur.

La menace d'assignation est en fait une mesure d'intimidation pour ne pas solder.

Il faut lui "rentrer dedans".(judiciairement bien sûr)
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