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Duree legale pour restituer un pc

polakow - 27 janv. 2011 à 10:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 janv. 2011 à 14:51
Bonjour, la police ma pris mon pc pour l examiner soit je leur ai dit ok vu qui a rien dedans compremetant mais sa va faire bientot un an que j ai toujour pas u mon pc es normal faut il le reclamer risque t il de ne pas etre detruit au bout de un an merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 janv. 2011 à 11:06
Bonjour,

Tout dépend dans quel cadre ...
Etes vous incriminé directement par l'enquête en cours ?
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Réponse 2 / 3
polakow
27 janv. 2011 à 12:32
oui mais es normal que je n es toujour rien recu du tribunal ou autre
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 janv. 2011 à 14:51
La justice est lente... Manque de personnel, et ça ne va pas s'arranger.

C'est donc normal : votre PC est sous séquestres.
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