Obbligation pension alimentaire? jurisprudenc
bouriquet
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2 févr. 2011 à 10:56
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 févr. 2011 à 11:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 févr. 2011 à 11:00
Bonjour,
notre fille étudiante a quitté le domicile parental et nous réclame une pension alimentaire.
Le juge de paix de notre canton reconnait son départ volontaire et pas le fait que nous l'ayons chassé comme elle le prétendait au début,mais nous condamne quant même à lui verser plus de 6000 euro d'arriérè de pension allimentaire plus tous les mois suivant 420 euro.
Y a t'il des cas de jurisprudence dans ce domaine, car je sais que de plus en plus de jeunes profitent de cette loi qui dit que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants meme majeurs s'ils font des études.
D'avance merci
notre fille étudiante a quitté le domicile parental et nous réclame une pension alimentaire.
Le juge de paix de notre canton reconnait son départ volontaire et pas le fait que nous l'ayons chassé comme elle le prétendait au début,mais nous condamne quant même à lui verser plus de 6000 euro d'arriérè de pension allimentaire plus tous les mois suivant 420 euro.
Y a t'il des cas de jurisprudence dans ce domaine, car je sais que de plus en plus de jeunes profitent de cette loi qui dit que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants meme majeurs s'ils font des études.
D'avance merci
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GrandCaribou
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2 févr. 2011 à 11:00
2 févr. 2011 à 11:00
Bonjour,
Tant que votre fille est étudiante, il vous faudra subvenir à ses besoins. Dans votre cas, et bien que ce soit elle qui a décidé de partir, cela ne vous exonère pas de vos obligations.
Cordialement :)
Tant que votre fille est étudiante, il vous faudra subvenir à ses besoins. Dans votre cas, et bien que ce soit elle qui a décidé de partir, cela ne vous exonère pas de vos obligations.
Cordialement :)