Besoin de renseignements
vanes
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain.
Seulement elle devait partir pour un an mais aujourd'hui elle nous annonce qu'elle veut y vivre!
Nous souhaitons donc aller en justice...
Par ou devons nous commencer?
Quels sont le droit du père et les obligations de la mere?
Merci beaucoup pour vos réponses
L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain.
Seulement elle devait partir pour un an mais aujourd'hui elle nous annonce qu'elle veut y vivre!
Nous souhaitons donc aller en justice...
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8 réponses
C'est à dire?
Le juge ne peut-il pas imposer a la mere de revenir en france au moins 4 fois par ans pour qu'ils puissent revoir ses enfants?
Le juge ne peut-il pas imposer a la mere de revenir en france au moins 4 fois par ans pour qu'ils puissent revoir ses enfants?
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Pas forcément.
Votre ami a donné son accord pour que la maman et les enfants partent. Ceci pendant un an (encore faut il qu'il ait la preuve d'avoir restreint le temps de l'émigration).
Le juge peut très bien définir un DVH... aux frais de votre ami, ou à frais partagés.
Votre ami a donné son accord pour que la maman et les enfants partent. Ceci pendant un an (encore faut il qu'il ait la preuve d'avoir restreint le temps de l'émigration).
Le juge peut très bien définir un DVH... aux frais de votre ami, ou à frais partagés.
Bonjour
En plus, je rajoute apres ce qu'à répondu Barbie que votre ami devra saisir le tribunal du domicile de la mere , donc en Nouvel Calédonie !
Sachez que meme un arrangement amiable doit se faire précéder d'un jugement (ceci pour les autres ) , car vous voyez apres les problemes que cela pose ensuite!
Cordialement
En plus, je rajoute apres ce qu'à répondu Barbie que votre ami devra saisir le tribunal du domicile de la mere , donc en Nouvel Calédonie !
Sachez que meme un arrangement amiable doit se faire précéder d'un jugement (ceci pour les autres ) , car vous voyez apres les problemes que cela pose ensuite!
Cordialement
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