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Copie et contrefaçon... légalité ?

jer2509 - Modifié par jer2509 le 3/02/2011 à 19:51
 tarascon2 - 3 févr. 2011 à 22:47
Bonjour,

Je me posais une question, j'aurais souhaité commercialiser des clones d'iphone ( Aucun logo Apple dessus ni aucun non "Iphone" indiqué dessus ).

ex : http://cgi.ebay.com/i9-Sciphone-3G-Mobile-Phone-built-in-2GB-Unlocked-UK-/180616137885pt=UK_MobilePhones_MobilePhones&hash=item2a0d8f8c9d

J'aurais souhaité savoir si vendre un clone ( copie sans logo ) est légal, car je m'y perd un peu entre contrefaçon et clone ( reproduction ).

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tarascon2
3 févr. 2011 à 22:47
bonsoir
si en regardant vos clones on pense tout de suite a un iphone Apple meme sans logo s est de la contrefaçon(rien que le faite de soumettre le doute s est de la contre façon)
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