Partage entre concubins
chouma
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Modifié par micheld33 le 1/02/2011 à 10:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 févr. 2011 à 12:18
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sophiag
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1 févr. 2011 à 06:36
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Bonjour
J'ai pas bien comprise votre histoire .
En 2004, vous vous etes séparé de votre concubine ? Mais l'acte de propriété était bien à vos deux noms lors de l'achat du bien ?
Qu'a t'il été entreprit entre 2004 et 2011 par rapport à ce bien ?
Concretement ? Es ce que l'acte de propriété est toujours à son nom également ou pas ?
Es ce que vous avez simplement garder le bien sans aucune formalité judiciaire , ni partage et elle est partie de son coté et vous avez occupé le bien commun?
Aujourdh'ui, elle vous reclame cette somme de quel facon ? Amiable, par un avocat ect??
J'ai pas bien comprise votre histoire .
En 2004, vous vous etes séparé de votre concubine ? Mais l'acte de propriété était bien à vos deux noms lors de l'achat du bien ?
Qu'a t'il été entreprit entre 2004 et 2011 par rapport à ce bien ?
Concretement ? Es ce que l'acte de propriété est toujours à son nom également ou pas ?
Es ce que vous avez simplement garder le bien sans aucune formalité judiciaire , ni partage et elle est partie de son coté et vous avez occupé le bien commun?
Aujourdh'ui, elle vous reclame cette somme de quel facon ? Amiable, par un avocat ect??
Bonjour et merci, bien entendu j ai gardé ce bien et au paravent elle avait introduit une procedure devant le tribunal ou elle a été sebouté le tribunal avait commis un expert qui a rendu son rapport, l évaluation de cette acquis, ainsi l'arret du compte en commun, l'evaluation des traveaux que j 'ai fait de mon compte personnel, le notaire nous à reunis avec son avocat, un desaccord sur le renboursement, un rapport de carence était établi à mon encontre, ce rapport evoque des irregularitées en faveur de mon ex campagne et ne s'aligne pas sur le rapport de l expert, il y a une pression immence sur moi, le depots des conclusions doivent etre deposé avant le 10 02 2011, en 2 mots le rapport du notaire allegue des fausses declarations signée par mon ex, on a un enfant en commun, c'est pourquoi j ésite de porter plainte pour faux et usage de faux, mais je pense que c est la meilleur des choses, merci de votre aide, je ne dort pas et je suis au chommage, merci encore
sophiag
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1 févr. 2011 à 10:11
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Si il y a usage de faux et que vous pouvez le prouver, que ceci vous porte directement préjudice sur des décisions de justice qui sont excécutés, alors vous devriez prendre un avocat pour porter plainte pour usage de faux .
Cordialement
Cordialement
les mots exprimes des choses, mais le coeur et la pensé le vivent, c'est tres gentille de votre part mil et mil fois merci si un jour vous etes dans la region de bourg en bresse en voyez moi un email merci encore pour tout
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sophiag
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1 févr. 2011 à 12:18
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Je vous en prie et tenez moi au courant des suites de votre affaire
Bon courage
Bon courage