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Demande de grosse du tribunal

luc_motard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 26 janv. 2011 à 13:23
 untel - 26 janv. 2011 à 14:04
Bonjour,
le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Instance à Alès de ma maison qui est saisie.
Pour le moment je n'ai pas eu de lettres - rien?
Comment faire pour avoir la décision?

1 réponse

Réponse 1 / 1
untel
26 janv. 2011 à 14:04
Bonjour,

Demandez au greffe.
2

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