Demande de grosse du tribunal
luc_motard
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untel -
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Bonjour,
le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Instance à Alès de ma maison qui est saisie.
Pour le moment je n'ai pas eu de lettres - rien?
Comment faire pour avoir la décision?
le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Instance à Alès de ma maison qui est saisie.
Pour le moment je n'ai pas eu de lettres - rien?
Comment faire pour avoir la décision?
A voir également:
- Demande de grosse au tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
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