Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de grosse du tribunal

luc_motard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 26 janv. 2011 à 13:23
untel - 26 janv. 2011 à 14:04

Bonjour,
le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Instance à Alès de ma maison qui est saisie.
Pour le moment je n'ai pas eu de lettres - rien?
Comment faire pour avoir la décision?

A voir également:

Demande de grosse au tribunal
Crédit impayé cetelem tribunal ✓ - Forum Banque et Crédit
Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
Modèle de lettre demande de consignation du loyer devant le tribunal - Forum Louer un logement
Tribunal de grande instance - Guide
La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. ✓ - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

untel
26 janv. 2011 à 14:04

Bonjour,

Demandez au greffe.

Discussions similaires

avertissement societé de recouvrement

demande de changement de date de convocation

Lettre de témoignage pour garde enfant

que puis-je attendre de la loi DALO?

absence de la partie adverse devant le JAF

convocation 8mois après pour exces de vitesse

Demande de grosse du tribunal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters