Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte d'handicapé

cioccolata -  
 lulu -
Bonjour,

Peut on utiliser une carte d'handicapé au nom d'une autre personne?

Quels sont les risques encourrus?

Merci de vos reponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
lulu
 
non, amende de 5eme categorie soit un minimum de 1500 euros
0

Discussions similaires

Pochette carte Personne handicapée parking
Grama -
Andy31200 -

3 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
perte de ma carte de stationnement pour personnes hanndicapées
sylvie78955 -
sylvie78955 -

2 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses