TGI et constitution d'avocat
karl75
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taudou Messages postés 2 Statut Membre -
taudou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a de nombreux abus et graves anomalies (de sorte que le demandeur a précédemment perdu devant le Tribunal d'instance il y a 2 ans), lje recois une assignation "gonflée" de demandes de dommages et interets fantaisistes devant le TGI cette fois !
et on y prétend que je "dois" constituer avocat sous 15 jours.
1/ est-ce que je ne peux échapper à cette "obligation" ? ou demander le transfert de l'affaire devant le TI ? etc ... ? ( précision : le montant du litige au principal n'est que de 5300 € -et même celui-ci a été gonflé (et une partie ayant déjà été jugée devant le TI et le demandeur ayant été débouté ! -et il n'a pas fait appel )
2/ Je cherche un avocat dans le val de marne (94) ou paris (très compétent et très efficace en droit immobilier) si je ne peux faire autrement ! pouvez vous me conseiller une solution ou un avocat, sans me ruiner ?
3/ en effet : je souhaite sérieusement contester toutes les demandes mais aussi aller jusque démontrer ses graves abus et fautes et demander dès lors qu'il soit déstitué de son mandat de syndic de copropriété
+ mettre en cause les instances de controle du syndic (le Conseil syndical) .....
Je suis preneur de TOUS vos conseils et astuces !
et je vous en remercie d'avance !
Suite a de nombreux abus et graves anomalies (de sorte que le demandeur a précédemment perdu devant le Tribunal d'instance il y a 2 ans), lje recois une assignation "gonflée" de demandes de dommages et interets fantaisistes devant le TGI cette fois !
et on y prétend que je "dois" constituer avocat sous 15 jours.
1/ est-ce que je ne peux échapper à cette "obligation" ? ou demander le transfert de l'affaire devant le TI ? etc ... ? ( précision : le montant du litige au principal n'est que de 5300 € -et même celui-ci a été gonflé (et une partie ayant déjà été jugée devant le TI et le demandeur ayant été débouté ! -et il n'a pas fait appel )
2/ Je cherche un avocat dans le val de marne (94) ou paris (très compétent et très efficace en droit immobilier) si je ne peux faire autrement ! pouvez vous me conseiller une solution ou un avocat, sans me ruiner ?
3/ en effet : je souhaite sérieusement contester toutes les demandes mais aussi aller jusque démontrer ses graves abus et fautes et demander dès lors qu'il soit déstitué de son mandat de syndic de copropriété
+ mettre en cause les instances de controle du syndic (le Conseil syndical) .....
Je suis preneur de TOUS vos conseils et astuces !
et je vous en remercie d'avance !
A voir également:
- TGI et constitution d'avocat
- Tgi - Guide
- Valeur courrier officiel avocat - Forum garde d'enfants
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- Lettre de temoignage pour avocat - Guide
- Stage dans un cabinet d'avocat en 3eme - Forum Justice
1 réponse
Bonjour Karl,
Si vous êtes assigné devant le TGI (hors cas de référé), vous êtes obligé de prendre un avocat, même si vous souhaitez remettre en cause la compétence du TGI au profit de celle du TI.
Le délai de 15 jours n'est en revanche pas du tout obligatoire. Il convient toutefois de ne pas trop traîner pour éviter que la procédure démarre réellement sans que vous soyez au courant.
Sur votre troisième question, vous pouvez effectivement formuler des demandes dites "reconventionnelles" pour demander à votre tour des "comptes" à la partie adverse. Il suffit, pour qu'elles soient recevables, qu'elles soient liées à la demande principale par un "lien suffisant" (apprécié au cas par cas par les Tribunaux).
Sur votre deuxième question, si vous n'avez toujours pas trouvé, je peux vous conseiller des avocats si vous le souhaitez.
Bien cordialement, à vous.
Si vous êtes assigné devant le TGI (hors cas de référé), vous êtes obligé de prendre un avocat, même si vous souhaitez remettre en cause la compétence du TGI au profit de celle du TI.
Le délai de 15 jours n'est en revanche pas du tout obligatoire. Il convient toutefois de ne pas trop traîner pour éviter que la procédure démarre réellement sans que vous soyez au courant.
Sur votre troisième question, vous pouvez effectivement formuler des demandes dites "reconventionnelles" pour demander à votre tour des "comptes" à la partie adverse. Il suffit, pour qu'elles soient recevables, qu'elles soient liées à la demande principale par un "lien suffisant" (apprécié au cas par cas par les Tribunaux).
Sur votre deuxième question, si vous n'avez toujours pas trouvé, je peux vous conseiller des avocats si vous le souhaitez.
Bien cordialement, à vous.
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