empreinte carte

Question

Bonjour, 
nous sommes partis en vacances aux Antilles. Là-bas nous avons loué une voiture. Problème, nous avons perdu la clé au cours de notre séjour. A notre retour, la société nous annonce qu'elle doit (soit disant) refaire entièrement le double. Facture: 485 euros. Et là ils nous disent qu'ils vont procéder au prélèvement car ils ont conservé nos empreintes de carte bleu. Cela me semble surprenant qu'une société conserve ainsi les empreintes. Le prélèvement s'est donc fait sans notre accord et aujourd'hui je m'interroge sur leurs manières d'agir. Merci de bien vouloir me renseigner.

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous pouvez faire opposition sur ce prelevement puisque vous n'avez jamais donner votre accord 
Vous pouvez aussi et devrez porter plainte
Sans facture , on ne peut pas vous facturez tout et n'importe quoi 
En allant porter plainte, vous racontez les faits à la police , vous précisez qu'ils conservés les numéros de cartes bleues afin de refaire un prelevement sans avoir votre autorisation puisque vous avez payé le voyage 
Vous pouvez aussi leur écrire pour leur dire que vous allez porter cette affaire au tribunal

lucini · Answer

Relisez très attentivement votre contrat de location que vous avez signez en prenant la voiture , vous avez accepter les clauses qui figurent sur ce contrat, donc opposable, voir si ce contrat comporte des clauses abusives.

Quand vous avez rendu la voiture avec les papiers  que vous a dit la société de location.

Le remplacement de la clé perdue est à l'évidence à votre charge.

Cordialement

lucini · Answer

A titre d'exemple le contrat de location CITER prévoit:

"le locataire s'engage à conserver les clés du véhicule en bon père de famille. En cas de perte de clés, le locataire sera facturé d'une somme forfaitaire de 200 euros".

sophiag · Answer

La somme est de 485 euro et ils ne peuvent prendre de l'argent sur un compte sans facturer la prestation et sans envoyer un courrier , sans en demander le reglement avant de se servir 
C'est comme si quelqu'un qui est prélévé de ses loyers se voient prélévés une somme supérieur pour frais de gardiennage, réparation diverses tous les mois !
Elle pourra facilement faire opposition et porter l'affaire au tribunaux pour exiger le remboursement , pls les préjudices 
D'ailleurs, es ce qu'un courrier a été envoyer pour ces 485 euro  ?

lucini · Answer

Pour le moment nous avons que la version incomplète du locataire , pas celle de la société de location.

Sur le principe cette ligne supplémentaire est fondée par la perte de la clé non restituée en terme de la location, le client est responsable et tous les contrats de location de voiture prévoient cette facturation à la charge du client.

Sur le débit complémentaire par la carte bleue il est fort probable que ce mode de paiement est prévu par le contrat par exemple en cas de dommages sur le véhicules le chiffrage se fait après avoir rendu la voiture.


Il est normal de changer complètement le dispositif du verrouillage du véhicule pour éviter le vol par la suite avec la clé perdue.

Le montant de la facture correspond à son remplacement

alors l'opposition, le procès gagné facilement....
cela reste à démontrer devant le juge

sophiag · Answer

Lucini
Quand EDF qui a notre compte bancaire fait le récapitulatif sur les 10 mois de consommation, ils avertissent auparavant du prélévement supplementaire pour le mois prochain ?
Pour tous les organismes, cela doit se passer ainsi car il faut bien que le client prévoit la provision sur son compte ...
Qu'une facture soit envoyer pour justifier un paiement (c'est aussi logique )

Partant de la, si aucune autorisation n'a été faite par le client , ils sont bien en tord
Devant un tribunal, l'agence devra prouver avoir facturer à son client cette option et lui avoir demander le moyen de reglement qu'il souhaitait , afin de lui permettre des contestations ou pas, au cas ou !!!
Le fait de se servir de sa carte bleue sans autorisation est bien un abus 
En revanche, si il a donné son aval , en effet, c'est pas sur cet aspect qu'il faudra contre attaquer, mais vérifiez que la facturation soit conforme au condition général du service qu'il a acheté

Migou76 · Answer

Bonsoir, 

De la façon dont vous nous le présenter, l'empreinte carte bleu vous fait un chèque sans signature et sans montant. J'ose espérer que votre banque est sérieuse et ne reçoit pas les chèques en blanc. 

Mais, d'un autre côté, la perte des clefs est un vrai préjudice pour l'agence de location probablement noté dans les cgv. 

Renseignez-vous auprès d'un concessionnaire de la marque pour un chiffrage comparatif. 

A vu de nez, ils vous ont menacé "un peu bêtement" pour vous convaincre. Mais, il y a de fortes chances que de vous deviez répondre.

Je penche donc pour l'avis de lucini pour le fond et celui de sophiag pour la forme.
Mais, le fond vient peut-être en 1er.

lucini · Answer

1  On en peut pas comparer le mode de paiement par prélèvement bancaire type EDF et le paiement par carte bleue les modes opératoires et la réglementation sont différentes. 

2 la ligne de facturaion complémentaire pour le perte de la clé c'est prévu par le contrat
exemple de clause prévue au contrat

"Dans l'hypothèse où le Véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au Locataire ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du Véhicule et majorer de 200% pour toute journée de location perdue pour immobilistion du véhicule."

Le complément de factue est fondé reste le quantum selon le contrat en question

3 sur le mode de paiement

exemple de clause

"Pour tout règlement effectué au moyen d'une carte bancaire, le conducteur principal devra en être le titulaire. Dans tous les cas, une autorisation sera demandée au départ de la location, pour le montant du dépôt de garantie. Hors le cas du paiement anticipé, au retour du Véhicule le montant de la facture (cf. article 5-2) sera automatiquement débité sur le compte correspondant à la carte présentée.
Le locataire accepte d'ores et déjà le débit sur ce même compte du montant de la franchise non rachetable et d'autres frais en cas de dommages ou de vol du Véhicule."




4 Des litiges peuvent se présenter du type :
- le paiement débité par la banque est supérieur au strict montant de la location ;
- le locataire conteste l'excédent facturé (réparation du véhicule par exemple).


Ce genre  litiges se règle entre le loueur et le locataire selon les règles de droit commun en appliquant le contrat signé.


Bonne chance

Migou76 · Answer

A la lumière de votre écrit, (je lis entre les lignes) :
1 -  le coup de l'empreinte carte bleu fut la caution
2 -  ils ont juridiquement l'autorité de taper dedans dans les conditions G de V.
Les suspicions de huito23 ne sont donc pas juridiquement  présentables.

sophiag · Answer

Bonjour 
Je m'incline devant les arguments apportés par Lucini, c'est en effet inscrit sur le contrat et les recours sont nuls pour ainsi dire !
Donc, il fallait bien lire le contrat avant de pouvoir contester ou meme trouver bizarre l'opération, si elle est bien spécifiée au départ 
Merci à Lucini

Empreinte carte

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