Amende pour insulte
stefan
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Modifié par ^^Marie^^ le 31/05/2011 à 07:35
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 juin 2011 à 00:10
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 1 juin 2011 à 00:10
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nautilewarrior
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1 juin 2011 à 00:10
1 juin 2011 à 00:10
Bonjour
Je ne connais pas TISSEO j'ai recherché sur le net et visiblement il s'agit de la société qui s'occupe du métro à TOULOUSE ( désolé pour mon ignorance)
Si c'est le cas, Il y a quelques erreurs dans les commentaires ci-dessus.
Le fait d'avoir insulté cette personne constitue un outrage envers une personne chargée d'une mission de service public prévu par l'article 433-5 du code pénal.
En théorie vous risquez 7500 euros d'amende.
Je dis en théorie car comme l'a indiqué Armatus votre identité est inconnue.
Cordialement
Je ne connais pas TISSEO j'ai recherché sur le net et visiblement il s'agit de la société qui s'occupe du métro à TOULOUSE ( désolé pour mon ignorance)
Si c'est le cas, Il y a quelques erreurs dans les commentaires ci-dessus.
Le fait d'avoir insulté cette personne constitue un outrage envers une personne chargée d'une mission de service public prévu par l'article 433-5 du code pénal.
En théorie vous risquez 7500 euros d'amende.
Je dis en théorie car comme l'a indiqué Armatus votre identité est inconnue.
Cordialement
Armatus
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Modifié par Armatus le 31/05/2011 à 12:36
Modifié par Armatus le 31/05/2011 à 12:36
3 ans de prison et 15 000 euros d'amende...
Non je déconne :D Rien du tout, on a encore le droit de dire ce qu'on pense, sauf si c'est un dépositaire de l'autorité publique ou le président de la République... Et quand bien même vous auriez été enregistré, ils ont pas votre identité.
Non je déconne :D Rien du tout, on a encore le droit de dire ce qu'on pense, sauf si c'est un dépositaire de l'autorité publique ou le président de la République... Et quand bien même vous auriez été enregistré, ils ont pas votre identité.
Si elle n'a pas été précédée d'une provocation, c'est une contravention de 1ère classe (28 euros) selon l'Article R621-2 du code pénal
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31 mai 2011 à 16:33
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Bonjour lulu ,
Le fait de ne pas vouloir ouvrir la barriere (qui ne semble pas relever du domaine privé) n'est-ce pas un peu de la provocation ? auquel cas le R621-2 ne s'applique pas !
Le fait de ne pas vouloir ouvrir la barriere (qui ne semble pas relever du domaine privé) n'est-ce pas un peu de la provocation ? auquel cas le R621-2 ne s'applique pas !