Relancer une plainte vieille de 2 ans
Quelqu'und'innocent
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mai 2011 à 06:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mai 2011 à 06:10
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nautilewarrior
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30 mai 2011 à 02:36
30 mai 2011 à 02:36
Bonjour,
peu importe que la plainte est été retirée, le procureur a l'opportunité de poursuivre ou pas.
Savez-vous ce qu'a donné la première plainte ? classement sans suite je suppose?
Si tel est le cas, je tempèrerais les propos de sophiag:
- Les faits ne sont peut-être pas prescrit (tout dépend de la date de la commission de l'infraction 3 ans pour les délits comme c'est le cas ici)
- En cas de classement sans suite la victime peut déposer plainte directement auprès du juge d'instruction (elle peut toujours dire qu'elle a retiré sa première plainte car elle avait reçu des pressions par exemple).
Donc pour conclure c'est parfaitement possible.
Cordialement.
peu importe que la plainte est été retirée, le procureur a l'opportunité de poursuivre ou pas.
Savez-vous ce qu'a donné la première plainte ? classement sans suite je suppose?
Si tel est le cas, je tempèrerais les propos de sophiag:
- Les faits ne sont peut-être pas prescrit (tout dépend de la date de la commission de l'infraction 3 ans pour les délits comme c'est le cas ici)
- En cas de classement sans suite la victime peut déposer plainte directement auprès du juge d'instruction (elle peut toujours dire qu'elle a retiré sa première plainte car elle avait reçu des pressions par exemple).
Donc pour conclure c'est parfaitement possible.
Cordialement.
30 mai 2011 à 06:10
Vous avez bien fait de me temperer car vous avez raison concernant vos questions !
Cordialement