Relancer une plainte vieille de 2 ans
Quelqu'und'innocent
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a deux ans une personne avait porté plainte contre un ami pour "Harcelement téléphonique" mais l'avait retirée le jour même voire, le lendemain.
Aujourd'hui cette même personne veut relancer cette plainte contre lui.
Est-ce faisable ? Est-ce que la Justice peut supporter les sauts d'humeur de cette personne ? De plus que c'est une affaire dont la gravité est plus que minime, il s'agissait seulement de quelques coups de fil en inconnu pendant 1 jour seulement.
Merci à vous.
Il y a deux ans une personne avait porté plainte contre un ami pour "Harcelement téléphonique" mais l'avait retirée le jour même voire, le lendemain.
Aujourd'hui cette même personne veut relancer cette plainte contre lui.
Est-ce faisable ? Est-ce que la Justice peut supporter les sauts d'humeur de cette personne ? De plus que c'est une affaire dont la gravité est plus que minime, il s'agissait seulement de quelques coups de fil en inconnu pendant 1 jour seulement.
Merci à vous.
A voir également:
- Comment relancer le procureur ?
- Comment rédiger une plainte au procureur ? - Guide
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- Comment relancer le médiateur du tourisme - Guide
- Lettre motivation délégué du procureur - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
peu importe que la plainte est été retirée, le procureur a l'opportunité de poursuivre ou pas.
Savez-vous ce qu'a donné la première plainte ? classement sans suite je suppose?
Si tel est le cas, je tempèrerais les propos de sophiag:
- Les faits ne sont peut-être pas prescrit (tout dépend de la date de la commission de l'infraction 3 ans pour les délits comme c'est le cas ici)
- En cas de classement sans suite la victime peut déposer plainte directement auprès du juge d'instruction (elle peut toujours dire qu'elle a retiré sa première plainte car elle avait reçu des pressions par exemple).
Donc pour conclure c'est parfaitement possible.
Cordialement.
peu importe que la plainte est été retirée, le procureur a l'opportunité de poursuivre ou pas.
Savez-vous ce qu'a donné la première plainte ? classement sans suite je suppose?
Si tel est le cas, je tempèrerais les propos de sophiag:
- Les faits ne sont peut-être pas prescrit (tout dépend de la date de la commission de l'infraction 3 ans pour les délits comme c'est le cas ici)
- En cas de classement sans suite la victime peut déposer plainte directement auprès du juge d'instruction (elle peut toujours dire qu'elle a retiré sa première plainte car elle avait reçu des pressions par exemple).
Donc pour conclure c'est parfaitement possible.
Cordialement.
Si elle retire la plainte deux ans avant, elle ne peut pas relancer cette plainte qui n'a meme pas été poursuivit par le procureur puisqu'elle l'a enlevée d'apres vos propos le lendemain, ce qui veut dire qu'on ne sait pas quel suite elle aurait eu deja et qu'ensuite, les faits sont proscrits !
Comment fait t'elle pour porter plainte sur une affaire de deux ans et prouvez ses propos et expliquez les conséquences de cet acte qu'elle a subit sans avoir réagit avant et sans parler qu'elle retire sa plainte le lendemain ?
Cela n'est pas cohérent
Cordialement.
Comment fait t'elle pour porter plainte sur une affaire de deux ans et prouvez ses propos et expliquez les conséquences de cet acte qu'elle a subit sans avoir réagit avant et sans parler qu'elle retire sa plainte le lendemain ?
Cela n'est pas cohérent
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez bien fait de me temperer car vous avez raison concernant vos questions !
Cordialement