Procuration notariale pour ester en justice

zahir - 23 mai 2011 à 15:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mai 2011 à 08:32
bonsoir,un acheteur de terrain agricole,avec documents à son nom, peut-il representer son vendeur avec procuration notariale pour ester en justice un indus occupant dans la presence sur le terrain datait avant le contrat de vente. merci.
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
29 mai 2011 à 08:32
Bonjour
On ne comprend rien à votre demande
Faites un effort de rédaction, de précision, de chronologie des faits
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