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Procuration notariale pour ester en justice

zahir -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonsoir,un acheteur de terrain agricole,avec documents à son nom, peut-il representer son vendeur avec procuration notariale pour ester en justice un indus occupant dans la presence sur le terrain datait avant le contrat de vente. merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
Bonjour
On ne comprend rien à votre demande
Faites un effort de rédaction, de précision, de chronologie des faits
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