Confidentialite lettre au maire
Bonjour,
j'ai adressé un courrier a monsieur le maire de ma commune pour lui demander ce qu'il avait fait de mes cv suite a l'embauche de nouveaux arrivants, celui ci a divulguer le contenu de ma lettre a la personne qui depuis en parle a tous , le maire a t'il le droit de divulguer un courrier lui etant adressé en propre, et si non quel son mes recours, car si j'avais voulu que ca se sache, je l'aurais adressé a monsieur le maire ses conseillers et ses administré , merci de votre reponse
j'ai adressé un courrier a monsieur le maire de ma commune pour lui demander ce qu'il avait fait de mes cv suite a l'embauche de nouveaux arrivants, celui ci a divulguer le contenu de ma lettre a la personne qui depuis en parle a tous , le maire a t'il le droit de divulguer un courrier lui etant adressé en propre, et si non quel son mes recours, car si j'avais voulu que ca se sache, je l'aurais adressé a monsieur le maire ses conseillers et ses administré , merci de votre reponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 mai 2011 à 10:36
28 mai 2011 à 10:36
Bonjour, ce courrier était-il en recommandé avec AR
au nom du maire, avec la mention "confidentiel" !?
au nom du maire, avec la mention "confidentiel" !?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2011 à 11:51