Diffamation ?
Lnouh
-
26 mai 2011 à 06:51
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 30 mai 2011 à 02:22
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 30 mai 2011 à 02:22
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sophiag
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26 mai 2011 à 07:40
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Bonjour
Alors , deja pour agir juridiquement, il faut savoir aussi ce que vous avez vous meme postée sur elle ???
Alors , deja pour agir juridiquement, il faut savoir aussi ce que vous avez vous meme postée sur elle ???
nautilewarrior
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30 mai 2011 à 02:22
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Bonjour,
On se croirait au USA ..on est devenu un pays de procédurier où la loi doit régler tous les problèmes, les petits différends à la noix...
Ne vous rabaissez pas à son niveau et laissez tomber, de toute manière les faits décrits son tellement minimes qu'aucun procureur ne les poursuivra...
Elle dit qu'elle ne veut plus de contact avec vous, visiblement s'est pareil pour vous alors profitez en, ignorez-vous
Cordialement
On se croirait au USA ..on est devenu un pays de procédurier où la loi doit régler tous les problèmes, les petits différends à la noix...
Ne vous rabaissez pas à son niveau et laissez tomber, de toute manière les faits décrits son tellement minimes qu'aucun procureur ne les poursuivra...
Elle dit qu'elle ne veut plus de contact avec vous, visiblement s'est pareil pour vous alors profitez en, ignorez-vous
Cordialement
Justement je n'ai absolument rien poste sur elle. Des gens lui ont rapporte que j'avais dit des chose (en voie orale) qui sont fausses et dailleurs illogiques. Je n'ai pas répondu a l'emporte pièce ni dit dinsultes en public
sophiag
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26 mai 2011 à 09:02
26 mai 2011 à 09:02
Alors, vous faites une mise en demeure en LAR à son attention en lui demandant de bien vouloir effacer les propos médisants et sous entendu de menace à votre encontre!
Sinon, vous saisirez les juridictions concernés
Vous précisez en sous ligne que vous n'avez jamais tenue sur elle de propos difamatoire, que c'est completement faux et qu'il faut prouver avant d'accuser !
Voila la premiere chose à faire et si elle ne le fait pas , vous portez vraiment plainte
Sinon, vous saisirez les juridictions concernés
Vous précisez en sous ligne que vous n'avez jamais tenue sur elle de propos difamatoire, que c'est completement faux et qu'il faut prouver avant d'accuser !
Voila la premiere chose à faire et si elle ne le fait pas , vous portez vraiment plainte
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Merci.
Je ne sais pas ce quest une LAR mais je lui ai déjà demandée de supprimer l'article et elle ne la pas fait.
Je vais redemander a la personne de le faire mais apres je n'hésiterai plus. La preuve est seulement quelqu'un qui dit avoir entendu Ca
Comment fait on pour porter plainte ?
Je ne sais pas ce quest une LAR mais je lui ai déjà demandée de supprimer l'article et elle ne la pas fait.
Je vais redemander a la personne de le faire mais apres je n'hésiterai plus. La preuve est seulement quelqu'un qui dit avoir entendu Ca
Comment fait on pour porter plainte ?
sophiag
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26 mai 2011 à 09:20
26 mai 2011 à 09:20
Alors, LAR veut dire " lettre recommandé avec accusé de reception "
Pour porter plainte par la suite, vous irez avec ce courrier apres 15 jours d'attente entre l'envoie et la réception (vous devez avoir l'accusé de reception ) au commissariat ou vous aurez prise le soin de photocopier la page incriminée (ou il y a de la médisance sur vous ) qu'on voit bien son nom et prénom à elle et le votre aussi (que vous joignez à la lettre à votre amie) et vous demandez à la police de bien vouloir enregistrer une plainte pour difamation portant préjudice sur vos recherches d'emplois et votre honneur
C'est ensuite le Procureur qui décide de poursuivre ou pas, mais normalement, la police devrait avant appeller cette personne pour faire une genre de médiation
Mais peut etre que la lettre va suffire si elle est bien faite et ferme
Lisez ce lien qui va vous informez sur les procédures et les regles de la difamation
https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
et pour essayez de faire cesser cela, postez lui l'article de loi à la fin de votre lettre
La diffamation, l'injure, l'apologie des crimes contre l'humanité ou la provocation à la haine raciale sont condamnées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Toute infraction à cette loi est susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale. Les peines peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 F d'amende.
Pour porter plainte par la suite, vous irez avec ce courrier apres 15 jours d'attente entre l'envoie et la réception (vous devez avoir l'accusé de reception ) au commissariat ou vous aurez prise le soin de photocopier la page incriminée (ou il y a de la médisance sur vous ) qu'on voit bien son nom et prénom à elle et le votre aussi (que vous joignez à la lettre à votre amie) et vous demandez à la police de bien vouloir enregistrer une plainte pour difamation portant préjudice sur vos recherches d'emplois et votre honneur
C'est ensuite le Procureur qui décide de poursuivre ou pas, mais normalement, la police devrait avant appeller cette personne pour faire une genre de médiation
Mais peut etre que la lettre va suffire si elle est bien faite et ferme
Lisez ce lien qui va vous informez sur les procédures et les regles de la difamation
https://www.avocats-picovschi.com/diffamation-sur-internet-attention-c-est-du-penal_article_390.html
et pour essayez de faire cesser cela, postez lui l'article de loi à la fin de votre lettre
La diffamation, l'injure, l'apologie des crimes contre l'humanité ou la provocation à la haine raciale sont condamnées par la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Toute infraction à cette loi est susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale. Les peines peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 F d'amende.