Dette en cours de paiement et saisie ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois des sommes à mes parents que je règle tout le mois pour les rembourser (cela depuis bientôt 2 ans).
Cependant non content dés sommes versées durant une période (car je ne travaillais pas à se moment) ils ont déposés plainte puis l'on retiré suite à un arrangement.
Le soucis c'est que j'ai une convocation au tribunal dans quelques mois pour cette histoire.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Sachant qu'il n'y a pas de préjudice puisque que cela fait plus de 2 ans que je les rembourses, et que je leurs versent les sommes tout les mois est-ce qu'un huissier peut venir me saisir mes biens ?
2/ Sachant que j'ai cedé tout mes biens à ma concubine peut-il saisir les meubles ? Il s'agit d'un accord écrit signé entre nous (équivalent d'un reconnaissance sous seing privé) peuvent-ils malgrés ça saisir les biens ?
3/ Mes parents mon fait signé une reconnaissance de dette sur laquelle je précisais qu'il m'ont déjà saisie mes biens (dont les montants s'élèvent à prés de 17 000€ mais n'ayant pas les montants exactent je n'ai pu le préciser sur la reconnaissance de dette). Donc il y a bien le fait qu'ils m'ai saisis mes biens sans le montant, puis-je jouer la dessus pour qu'une partie de ma dette soit épongée, sachant que j'ai toutes les factures et je leurs ai envoyé plusieurs courriers en AR expliquant le prix global de mes meubles saisis ?
4/ L'huissier peut-il saisir mon salaire sachant que j'ai plusieurs crédits sur le dos et que tout les frais (loyer, edf ....) c'est moi qui les payent et qu'aprés avoir tout payer il ne me reste rien ?
5/ Sachant que je suis en concubinage peut-il s'en prendre à ma concubine alors qu'elle n'est pas responsable de ma dette ?
Mon histoire est trés compliqué je le sais, mais je vous avoue ma concubine et ma (bel)fille n'ont pas à subir tout ça, je suis confronté à une situation à laquelle j'ai un choix à faire :
- Je quitte ma concubine et ma bel(fille) pour leurs éviter les ennuis jusqu'à ce que je règle se problème (en espérant que je ne les perdent pas durant ce temps)
- Suivant les réponses apportées je me bats en ayant le coeur plus léger par rapport à ce qui va se passer.
Je vous remercie tous pour l'intérêt que vous porterez à mon post.
Cordialement.
Je dois des sommes à mes parents que je règle tout le mois pour les rembourser (cela depuis bientôt 2 ans).
Cependant non content dés sommes versées durant une période (car je ne travaillais pas à se moment) ils ont déposés plainte puis l'on retiré suite à un arrangement.
Le soucis c'est que j'ai une convocation au tribunal dans quelques mois pour cette histoire.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Sachant qu'il n'y a pas de préjudice puisque que cela fait plus de 2 ans que je les rembourses, et que je leurs versent les sommes tout les mois est-ce qu'un huissier peut venir me saisir mes biens ?
2/ Sachant que j'ai cedé tout mes biens à ma concubine peut-il saisir les meubles ? Il s'agit d'un accord écrit signé entre nous (équivalent d'un reconnaissance sous seing privé) peuvent-ils malgrés ça saisir les biens ?
3/ Mes parents mon fait signé une reconnaissance de dette sur laquelle je précisais qu'il m'ont déjà saisie mes biens (dont les montants s'élèvent à prés de 17 000€ mais n'ayant pas les montants exactent je n'ai pu le préciser sur la reconnaissance de dette). Donc il y a bien le fait qu'ils m'ai saisis mes biens sans le montant, puis-je jouer la dessus pour qu'une partie de ma dette soit épongée, sachant que j'ai toutes les factures et je leurs ai envoyé plusieurs courriers en AR expliquant le prix global de mes meubles saisis ?
4/ L'huissier peut-il saisir mon salaire sachant que j'ai plusieurs crédits sur le dos et que tout les frais (loyer, edf ....) c'est moi qui les payent et qu'aprés avoir tout payer il ne me reste rien ?
5/ Sachant que je suis en concubinage peut-il s'en prendre à ma concubine alors qu'elle n'est pas responsable de ma dette ?
Mon histoire est trés compliqué je le sais, mais je vous avoue ma concubine et ma (bel)fille n'ont pas à subir tout ça, je suis confronté à une situation à laquelle j'ai un choix à faire :
- Je quitte ma concubine et ma bel(fille) pour leurs éviter les ennuis jusqu'à ce que je règle se problème (en espérant que je ne les perdent pas durant ce temps)
- Suivant les réponses apportées je me bats en ayant le coeur plus léger par rapport à ce qui va se passer.
Je vous remercie tous pour l'intérêt que vous porterez à mon post.
Cordialement.
A voir également:
- Financière des paiements électroniques saisie-attribution
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
3 réponses
bonjour
je suis désolé mais je ne pourrais répondre qu'aux 5
avez vous signé un PACS avec votre conjointe?
si non, elle ne risque rien, c'est comme si vous étiez célibataire, mais si elle a des meuble chez vous, et dans l'éventualité qu'un huissier pointe son nez, il faudra qu'elle prouve que ce sont les siens (facture etc etc. . . . . )
je suis désolé mais je ne pourrais répondre qu'aux 5
avez vous signé un PACS avec votre conjointe?
si non, elle ne risque rien, c'est comme si vous étiez célibataire, mais si elle a des meuble chez vous, et dans l'éventualité qu'un huissier pointe son nez, il faudra qu'elle prouve que ce sont les siens (facture etc etc. . . . . )
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Nous ne sommes pas PACSE.
Concernant les meubles il s'avère qu'on les a acheté ensemble donc sur la facture apparait les 2 noms.
Sachant que je les lui ai céder, sauriez-vous me dire si cela aura une valeur. S'il le faut je passerais voir un notaire pour mettre par écrit (il me semble que cela a une valeur plus importante)
Merci en tout cas de votre réponse.
Cordialement.
Merci de votre réponse rapide.
Nous ne sommes pas PACSE.
Concernant les meubles il s'avère qu'on les a acheté ensemble donc sur la facture apparait les 2 noms.
Sachant que je les lui ai céder, sauriez-vous me dire si cela aura une valeur. S'il le faut je passerais voir un notaire pour mettre par écrit (il me semble que cela a une valeur plus importante)
Merci en tout cas de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
Pourriez vous nous dire l'origine de ce jugement qui vous condanne à rembourser ou payer une dette à vos parents ???
Quel est ce jugement et que dit ce jugement ?
Afin de savoir si l'huissier peut intervenir ou pas directement premierement
Ensuite, vous avez une convocation au tribunal pour cette histoire ?
Si vous ne dites pas quel est cette histoire, on n'aura du mal à vous aidez
Avoir mis les meubles au nom de votre concubine en lui cedant par un accord n'est pas intelligent de votre part, les juges ne sont pas naifs, c'est ce qu'on appelle de l'organisation d'insolvabilité
Maintenant, sans avoir plus d'informations, il est dificille de vous répondre
Pourriez vous nous dire l'origine de ce jugement qui vous condanne à rembourser ou payer une dette à vos parents ???
Quel est ce jugement et que dit ce jugement ?
Afin de savoir si l'huissier peut intervenir ou pas directement premierement
Ensuite, vous avez une convocation au tribunal pour cette histoire ?
Si vous ne dites pas quel est cette histoire, on n'aura du mal à vous aidez
Avoir mis les meubles au nom de votre concubine en lui cedant par un accord n'est pas intelligent de votre part, les juges ne sont pas naifs, c'est ce qu'on appelle de l'organisation d'insolvabilité
Maintenant, sans avoir plus d'informations, il est dificille de vous répondre
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