Saisie que faire?
sportback
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Modifié par sportback le 28/05/2011 à 21:11
sportback Messages postés 23 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2011 - 29 mai 2011 à 12:25
sportback Messages postés 23 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2011 - 29 mai 2011 à 12:25
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sophiag
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29 mai 2011 à 07:39
29 mai 2011 à 07:39
Bonjour
Leur répondre en leur envoyant le justificatif de votre affiliation au RSA , vous etes insissable pour le moment
Cependant, le jugement date de 2003 , je me demande si il n'y a pas prescription ?????
Leur répondre en leur envoyant le justificatif de votre affiliation au RSA , vous etes insissable pour le moment
Cependant, le jugement date de 2003 , je me demande si il n'y a pas prescription ?????
sportback
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31 mai 2011
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29 mai 2011 à 12:25
29 mai 2011 à 12:25
MERCI C GENTIL DE M AVOIR REPONDU C CE QUE L ON MA DIT AUSSI MON JUGEMENT ETANT EN 2003 NORMALEMENT EN 2012 CELA FERA 10 ANS DONC IL PEUT Y AVOIR PRESCRIPTION