Compte rendu d'expert

Résolu
loulette72 -  
 loulette72 -
Bonjour,
le père de mes enfants a violenté l'un d'eux en juin dernier...la correctionelle a rendu son jugement en septembre (2 mois de sursis et 90€ d'amende)
étant donné que c'est moi qui ai fait hospitalisé mon fils,j'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir le compte rendu de l'expert qui a vu mon fils à l'hopital???

1 réponse

  1. lulu
     
    vous pouvez demander à l'hôpital le rapport d'hospitalisation.
    0
    1. loulette72
       
      le problème c'est qu'apparement ce n'est pas l'hôpital qui a demandé l'expertise mais la brigade des mineurs puisque j'ai porté plainte contre le papa!!!et j'aimerai avoir une copie de ce compte rendu car il dit à tout le monde que je mens et que mon fils aussi par la même occasion!!!
      0

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