Procès cour appel gagne pourvoi en cassation

Question

Bonjour, 
Nous avons perdu un procès en 1ère instance prud homme mais gagne en cour d appel 
Et comme on pouvait s y attendre mon ex patron souhaite de pourvoir en cassation! Pouvez vous me dire combien de temps cela va durer pour avoir ce dernier jugement ?(environ bien sur) parceq j en ai vraiment aucune idée ( ca fait déjà 5 ans que ca dure) et concernant le coût pour nous je voyais encore 3000 euros les boules c'est énorme au risque de tout perdre ce qu on avait gagné si j ai bien compris?
Merci d avance pour vos reponses

civ · Answer

Le pourvoi en cassation n'est pas un jugement sur les faits mais sur le fond: aussi si vous "perdez" le pourvoi, la cour de cassation renvoie l'affaire devant une cour d'appel qui rejugera les faits. En fait la cour de cassation se prononce sur le fait de savoir si la cour d'appel a bien interprété le droit sur cette affaire. Si elle rejette le pourvoi (et donc vous donne raison), le jugement de la cour d'appel sera applicable. 
Aussi je pense qu'il faut compter environ 2 ans et plus si la Cour de cassation vous donne tord.

Procès cour appel gagne pourvoi en cassation

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