Taux d incapacite

antony - 23 févr. 2012 à 16:30
 halphie - 23 févr. 2012 à 20:33
Bonjour,
je percoit une rente accident du travail avec un taux d incapacite et le tribunal a reconnue la faute inexcusable et ma rente a doubler est ce que mon taux doit egalement etre augmenter pouvez vous me repondre svp merci
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1 réponse

Bonsoir,
le fait que l'accident du travail vous ai cause, par exemple la perte d'un bras, a generé un taux d'incapacité sur le tableau officiel de la secu,

Le fait que le juge ai conclu a la faute inexcusable pour votre adversaire ne vous enleve pas un second bras donc le taux restera le meme car votre invalidite est identique meme si elle est reparée par plus d'argent. ;-)
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