Radar en Zone de travaux
CNAUD
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A voir également:
- Radar en Zone de travaux
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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BmV
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"Est-ce que du fait qu'il y ait un chantier la zone est en limitation de vitesse? " : a priori non. Des travaux seuls ne sont pas une obligation de limiter sa vitesse, sauf à être un peu dénué de bon sens .... ce qui n'est cependant pas punissable en soi non plus.
"le responsable du chantier doit indiquer par un panneau que la vitesse est limitée à 30Km/h?" : tout à fait. À vérifier dans l'arrêté qui a été pris pour ces travaux par le maire ou le président du conseil Général selon le cas.
"le responsable du chantier doit indiquer par un panneau que la vitesse est limitée à 30Km/h?" : tout à fait. À vérifier dans l'arrêté qui a été pris pour ces travaux par le maire ou le président du conseil Général selon le cas.