Jour d'amende convocation en fevrier
Résolu
amandeprt
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amandeprt -
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Bonjour,
mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice
je voudrai savoir si il paye c'est 800 euro de suite il evitera la prison il est ouvrier et en formation profesionel en se moment
merci de me repondre je mi conais rien du toius
mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice
je voudrai savoir si il paye c'est 800 euro de suite il evitera la prison il est ouvrier et en formation profesionel en se moment
merci de me repondre je mi conais rien du toius
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8 réponses
Vous réglez pour lui et il apporte la preuve de la régularisation au plus vite pour éteindre la dette.
Faites les démarches avec lui et demandez lui de vous fournir le dernier courrier recommandé émanant du trésor public.
Faites les démarches avec lui et demandez lui de vous fournir le dernier courrier recommandé émanant du trésor public.
je ne sais pas du tous a par que le delai est passer c'est sur sinon il aurai pas resu cette convocation a un debat avec le juge des application des peine
Peut il prouver son insolvabilité? A t'il tout mis en oeuvre pour s'acquitter de cette somme?
Car même insolvable bon nombre de personne concernée s'acquitte du montant afin d'éviter l'incarcération.
Car même insolvable bon nombre de personne concernée s'acquitte du montant afin d'éviter l'incarcération.
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c'est se que je veux avant la date en fevrier lui payer se quil dois les 800 euro il fais tous pour arriver mais il on u pas mal de probleme il vont meme etre fichier a la banque de france mais il fais tous pour y arriver il travaille il a meme des saisie sur salaire et 4 enfant il on meme une curatelle udaf mais sa dois pas la choquer je sais pas
Oui le trésor public a informé le ministère public du non paiement alors que votre frère avait été mis en demeure de le faire dans les 5jours.
Ce n'est pas faute de l'avoir informé.
Donc le ministère public a saisi le juge d'application des peines qui envisagera de l'incarcération sur 100jours puisqu'il n'a rien réglé.
La durée du l'emprisonnement correspond au nombre de jours-amende impayés (art.131-25 du Code pénal).
Peut il réellement régler la somme?
Ce n'est pas faute de l'avoir informé.
Donc le ministère public a saisi le juge d'application des peines qui envisagera de l'incarcération sur 100jours puisqu'il n'a rien réglé.
La durée du l'emprisonnement correspond au nombre de jours-amende impayés (art.131-25 du Code pénal).
Peut il réellement régler la somme?
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