Chèque sans provision

béa -  
Bonjour, j'ai émis un chèque sans provision il y a deux ans, la personne ne peut justifier cette somme, (somme importante). Peut-elle m'attaquer en justice ?

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonsoir,

    Avec un chèque en bois, il est inutile de justifier, le rejet du chèque suffit à prouver la dette.
    1
    1. be
      oui, voilà plus de renseignement sur ce que tu risques http://www.assistant-juridique.fr/rejet_cheque_sans_provision.jsp
      0

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