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Curateur

Résolu
jbr -  
 pascool -
Bonjour,
je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ?
si oui ,de quelle valeur?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonsoir,

Le curateur est rémunéré, s'il s'agit d'une tutelle d'Etat, par un prélèvement sur les ressources du majeur. S'il s'agit d'une curatelle familiale, son activité est, en principe, gratuite.
0
Jbr
 
Je suis curateur désigne par un juge avec tous les devoirs que cella comporte.Est cela une curât elle d'état ?la personne majeur sous curatelle est de ma famille.
Merci de vos réponses
Cordialement
jbr
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

".Est cela une curât elle d'état ?"
En principe oui.
0
pascool
 
Non.

Une curatelle d' Etat est exercée par un organisme agréée.
Une personne de la famille ou autres n' est pas rémunérée mais elle peut demander à avoir un remboursement de frais (sans être sur que le juge l' accordera).
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