Curateur

Résolu
jbr -  
 pascool -
Bonjour,
je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ?
si oui ,de quelle valeur?
Merci

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    Le curateur est rémunéré, s'il s'agit d'une tutelle d'Etat, par un prélèvement sur les ressources du majeur. S'il s'agit d'une curatelle familiale, son activité est, en principe, gratuite.
    0
    1. Jbr
       
      Je suis curateur désigne par un juge avec tous les devoirs que cella comporte.Est cela une curât elle d'état ?la personne majeur sous curatelle est de ma famille.
      Merci de vos réponses
      Cordialement
      jbr
      0
    2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Bonjour,

      ".Est cela une curât elle d'état ?"
      En principe oui.
      0
    3. pascool
       
      Non.

      Une curatelle d' Etat est exercée par un organisme agréée.
      Une personne de la famille ou autres n' est pas rémunérée mais elle peut demander à avoir un remboursement de frais (sans être sur que le juge l' accordera).
      0

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