Curateur
Résolu
A voir également:
- Curateur
- Modèle de lettre pour changement de curateur ✓ - Forum Justice
- Le curateur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
- Décès du curateur - Forum Donation-Succession
- Modèle requête désignation curateur succession vacante - Guide
- La famille peut elle demander des comptes à un tuteur - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 506
25 déc. 2011 à 22:01
25 déc. 2011 à 22:01
Bonsoir,
Le curateur est rémunéré, s'il s'agit d'une tutelle d'Etat, par un prélèvement sur les ressources du majeur. S'il s'agit d'une curatelle familiale, son activité est, en principe, gratuite.
Le curateur est rémunéré, s'il s'agit d'une tutelle d'Etat, par un prélèvement sur les ressources du majeur. S'il s'agit d'une curatelle familiale, son activité est, en principe, gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2011 à 14:03
Merci de vos réponses
Cordialement
jbr
26 déc. 2011 à 14:09
".Est cela une curât elle d'état ?"
En principe oui.
23 févr. 2012 à 17:24
Une curatelle d' Etat est exercée par un organisme agréée.
Une personne de la famille ou autres n' est pas rémunérée mais elle peut demander à avoir un remboursement de frais (sans être sur que le juge l' accordera).