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3 réponses
Bonjour,
désolé de vous dire ça mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est attendre...
Cordialement,
Mathieu
désolé de vous dire ça mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est attendre...
Cordialement,
Mathieu
Bonjour,
quelle sont les formalités d' enquete qu'a effectué concretement l'huissier ?
A t il cherché son compte en banque ? son employeur ? ses revenus ?
Ses meubles ? son imposition ?
Il doit vous fournir ces precisions dans le détail.
quelle sont les formalités d' enquete qu'a effectué concretement l'huissier ?
A t il cherché son compte en banque ? son employeur ? ses revenus ?
Ses meubles ? son imposition ?
Il doit vous fournir ces precisions dans le détail.
Bonjour,
votre huissier doit vous fournir par ecrit le proces verbal de son enquete et les formalites engagées c'est la loi et c'est la dessus qu'il fonde ses honoraires.
Il doit vous dire dans quel departement il et parti et comment il l'a su car il peut interroger les impots et pas vous.
De plus seul l'huissier du departement du domicile du debiteur est competent donc changement de departement changement d'huissier.
Votre huissier a laisse tombe et effectue aucune formalité pour ne pas perdre d'argent cependant il doit vous donner les resultats de ses recherches par ecrit.
sinon vous pouvez demander au greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement par simple demande LRAR une verification des depens : actes de l'huissier et en fonction du certificat vous pourrez faire reclamation aupres du tribunal.
votre huissier doit vous fournir par ecrit le proces verbal de son enquete et les formalites engagées c'est la loi et c'est la dessus qu'il fonde ses honoraires.
Il doit vous dire dans quel departement il et parti et comment il l'a su car il peut interroger les impots et pas vous.
De plus seul l'huissier du departement du domicile du debiteur est competent donc changement de departement changement d'huissier.
Votre huissier a laisse tombe et effectue aucune formalité pour ne pas perdre d'argent cependant il doit vous donner les resultats de ses recherches par ecrit.
sinon vous pouvez demander au greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement par simple demande LRAR une verification des depens : actes de l'huissier et en fonction du certificat vous pourrez faire reclamation aupres du tribunal.
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