A qui m adresser
alain
-
halphie -
halphie -
Bonjour, en 1999 apres un accrochage de ma voiture vole j ai obtenu 3000 euro de domage par le tribunal.la personne en question ne m a jamais rembourse j ai fais appel a un huissier qui m a dit que la personne etait insolvable pouvez vous me dire ce que je dois faire merci
A voir également:
- A qui m adresser
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Mon propriétaire a changé d'adresse - Forum Louer un logement
- L'adresse indiquée sur votre envoi est incomplète ou incorrecte. nous procédons à sa correction afin de permettre la distribution. - Forum Consommation
- Quelle adresse donner à son employeur - Forum Impôts
- Courrier à mon adresse mais pas à mon nom ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
désolé de vous dire ça mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est attendre...
Cordialement,
Mathieu
désolé de vous dire ça mais vous ne pouvez rien faire si ce n'est attendre...
Cordialement,
Mathieu
Bonjour,
quelle sont les formalités d' enquete qu'a effectué concretement l'huissier ?
A t il cherché son compte en banque ? son employeur ? ses revenus ?
Ses meubles ? son imposition ?
Il doit vous fournir ces precisions dans le détail.
quelle sont les formalités d' enquete qu'a effectué concretement l'huissier ?
A t il cherché son compte en banque ? son employeur ? ses revenus ?
Ses meubles ? son imposition ?
Il doit vous fournir ces precisions dans le détail.
Bonjour,
votre huissier doit vous fournir par ecrit le proces verbal de son enquete et les formalites engagées c'est la loi et c'est la dessus qu'il fonde ses honoraires.
Il doit vous dire dans quel departement il et parti et comment il l'a su car il peut interroger les impots et pas vous.
De plus seul l'huissier du departement du domicile du debiteur est competent donc changement de departement changement d'huissier.
Votre huissier a laisse tombe et effectue aucune formalité pour ne pas perdre d'argent cependant il doit vous donner les resultats de ses recherches par ecrit.
sinon vous pouvez demander au greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement par simple demande LRAR une verification des depens : actes de l'huissier et en fonction du certificat vous pourrez faire reclamation aupres du tribunal.
votre huissier doit vous fournir par ecrit le proces verbal de son enquete et les formalites engagées c'est la loi et c'est la dessus qu'il fonde ses honoraires.
Il doit vous dire dans quel departement il et parti et comment il l'a su car il peut interroger les impots et pas vous.
De plus seul l'huissier du departement du domicile du debiteur est competent donc changement de departement changement d'huissier.
Votre huissier a laisse tombe et effectue aucune formalité pour ne pas perdre d'argent cependant il doit vous donner les resultats de ses recherches par ecrit.
sinon vous pouvez demander au greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement par simple demande LRAR une verification des depens : actes de l'huissier et en fonction du certificat vous pourrez faire reclamation aupres du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...