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mamai64
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mercredi 22 février 2012
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23 février 2012
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23 févr. 2012 à 06:32
23 févr. 2012 à 06:32
UN avocat à une immunité concernant ses déclarations dans le cadre de son activité, soit donc en audience(oral) ou par écrit (conclusion, assignation etc), donc vous n'avez pas de recours.
cordialement
cordialement
23 févr. 2012 à 20:09