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Comment saisir le tribunal administratif

ariostini Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 25 févr. 2012 à 23:28
ariostini Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 10 mars 2012 à 18:16
Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevoir chez moi un refus , car il y a pas de réponse des autorités Algérienne.Bien que j'ai contacté les autorités algérienne concerné , il m'ont répondu qu'ils avait envoyer le dossier, ce qui explique en réalité que la préfecture ne veut simplement échanger mon permis.pour cela je souhaiterais savoir comment saisir le tribunal administratif ,quels sont les démarches à suivre?, et es qu'il faut que je prenne un avocat?.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
26 févr. 2012 à 07:16
non

pas besoin d'avocat au TI
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halphie
Modifié par halphie le 26/02/2012 à 16:36
Bonjour,
c'est un tribunal special et pas d'instance et c'est tres long et complique, plusieurs années et tres cher en avocat.
C'est un permis " plus facile " pour jeune français de base ou c'est juste une conversion classique ?;-)
Il faut peut etre porter plainte d'abord aupres du Procureur de la republique avec le dossier algerien à l'appui et la lettre de refus de la prefecture, vous aurez une reponse plus rapidement et c'est le prix de la LRAR !
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ariostini Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 7
26 févr. 2012 à 22:38
je sais pas comment cela ce passe, y a personne qui a fait l'expérience.Je sais que je suis pas le seul algérien qui subit le blocage administratif français.
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canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 14
27 févr. 2012 à 08:21
je suis pas le seul algérien qui subit le blocage administratif français. Permalink (#3)

C'est une volonté politique , celà s'appelle l'immigration choisie et non imposée.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
27 févr. 2012 à 08:49
Le souci dans votre cas précis, c'est que les conditions autours des permis de conduire ont été fortement durcies depuis qu'une série "d'affaire" à éclatée il y a de cela quelques mois maintenant.

Le souci est double dans votre cas :
Vous n'avez à priori aucune assurance écrite des services algériens que le dossier a bien été envoyé correctement complété.
Et même avec un dossier complété, vous avez de grandes chances d'essuyer un refus.

Saisir le tribunal administratif dans votre cas ne servira à mon avis pas à grand chose.

Déjà, contrairement à ce qui est indiqué au dessus, l'avocat n'est pas obligatoire en effet, mais très fortement conseillé vu qu'il s'agit d'une procédure bien particulière et assez lourde du point de vu administratif.

Cela vous coûtera au final plus cher que de repassé votre permis directement...
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ariostini Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 7
28 févr. 2012 à 09:57
Canadienne , mais qu'es que tu raconte , immigration choisie.
j'ai demandé un échange de permis de conduire pas une immigration...
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