Comment saisir le tribunal administratif
ariostini
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ariostini Messages postés 87 Statut Membre -
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Bonjour, cela fait un an que j'ai déposé une demande d'échange de mon permis algérien à la préfecture, et là ,ils me disent que je vais bientôt recevoir chez moi un refus , car il y a pas de réponse des autorités Algérienne.Bien que j'ai contacté les autorités algérienne concerné , il m'ont répondu qu'ils avait envoyer le dossier, ce qui explique en réalité que la préfecture ne veut simplement échanger mon permis.pour cela je souhaiterais savoir comment saisir le tribunal administratif ,quels sont les démarches à suivre?, et es qu'il faut que je prenne un avocat?.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un tribunal special et pas d'instance et c'est tres long et complique, plusieurs années et tres cher en avocat.
C'est un permis " plus facile " pour jeune français de base ou c'est juste une conversion classique ?;-)
Il faut peut etre porter plainte d'abord aupres du Procureur de la republique avec le dossier algerien à l'appui et la lettre de refus de la prefecture, vous aurez une reponse plus rapidement et c'est le prix de la LRAR !
C'est une volonté politique , celà s'appelle l'immigration choisie et non imposée.
Le souci est double dans votre cas :
Vous n'avez à priori aucune assurance écrite des services algériens que le dossier a bien été envoyé correctement complété.
Et même avec un dossier complété, vous avez de grandes chances d'essuyer un refus.
Saisir le tribunal administratif dans votre cas ne servira à mon avis pas à grand chose.
Déjà, contrairement à ce qui est indiqué au dessus, l'avocat n'est pas obligatoire en effet, mais très fortement conseillé vu qu'il s'agit d'une procédure bien particulière et assez lourde du point de vu administratif.
Cela vous coûtera au final plus cher que de repassé votre permis directement...
j'ai demandé un échange de permis de conduire pas une immigration...