voisinage

Question

Bonjour, 
mon voisin m'a mis au tribunal.....l'expert judiciaire mendaté par celui-ci....me donne entièrement raison.Depuis son rendu de rapport...plus rien...si ce n'est que ce voisin passe maintenant par ses assurances pour continuer à m'importuner....depuis plus d'un an...plus rien du tribunal..je ne sais pas si ces voisins abandonnent judiciairement?combien de temps cela peut-il durer?puis-je demander la fermeture de ce dossier?qui va payer tous les frais de justice et d'assurance(expertise)? je suis assurrée juridiquement fort heureusement..mais qui va payer cette ardoise?

M@thew · Answer

Bonjour.

Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments.

Avec quelques explications supplémentaires, il serait
plus aisé de vous répondre, là on ne sait même pas 
quel était le problème avec votre voisin...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Après une expertise, il faut le temps (quelque fois long) à l'expert de déposer son rapport, ensuite, c'est au tour du tribunal de rendre sa décision (quelque fois long) il peut se passer 2 ans avant la décision.

Quand aux frais, ils sont pour l'instant à la charge du demandeur (votre voisin) si le tribunal ne vous condamne pas, ils resteront à sa charge ( ou à son asurance).

Vous ne pouvez stopper cette procédure.

Soyez patient et confiant si l'expert vous donne raison.

doudou · Answer

merci nemrod18,
le rapport de l'expert a été rendu car contesté par les voisins, le deuxième rapport définitif a été rendu...cela fait presque un an maintenant.
par contre depuis....plus d'échange au tribunal.....car le compte rendu de l'expert est plus que clair!ensuite les voisins m'ont refait subir une deuxième expertise (pour le même sujet)...via les assurances...que vaut cela puisque expertise judiciaire déjà rendue?maintenant, vu que tout a été enclenché par ce voisin .....celui-ci peut'il abandonner au judiciaire?ou la procédure continue autiomatiquement?le voisin peut-il arrêter sa demande?sans que celle-ci aille à " la condamantion"? ou décision finale?si c'est le cas, dois-je en être informée?si abandon y'a?merci de votre expérience..cela dure depuis...mon seul souhait est que cela lui coûte le plus possible puisqu'il a tord!et se permet cette méchanceté!peut-on savoir ce que cela coûte de mettre son voisin au tribunal? à savoir que dans cette affaire, le tribunal a été le début dirrect...aucun recours aux assurances avant l'expert judiciaire...c'est seulement 6 mois aprés le rendu de l'expert judiciaire que j'ai eu à subir l'expertise des assurances du voisin ( les assurances ne savaient bien évidement pas qu'il y avait déjà eut expertise judiciare, et n'en avait pas eut double du dossier...)..
perso j'ai une protection juridique.....je n'ai rien eut à payer pour le moment....mais peut-on me demander de participer aux frais?vu que l'on me donne entièrement raison?
merci de votre partage...

nemrod18 · Answer

Re,

L'expertise judiciaire est la seule valable, celle de l'assurance n'est qu'amiable et n'a aucune valeur juridique. (en clair, elle ne sert à rien dans votre cas, vous pouvez même vous y opposer en refusant de recevoir l'expert).

Dans cette affaire votre protection juridique a mandaté un avocat, demandez lui la position du dossier, mais comme je vous l'ai expliqué, un jugement peut n'être rendu que 1 ou 2 ans après selon l'encombrement du tribunal.

Vous devez avoir en votre possession une copie de rapport de l'expert judiciaire et si celui-ci vous donne raison, pas de quoi vous affoler.

Il est évident que la partie perdante conserve ses frais.

Quel est le motif de cette procédure ? pour expertiser quoi ?

nemrod18 · Answer

En quoi êtes vous concerné par l'effondrement du mur du voisin ??

Avez vous un avocat ??

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