Demande de domages et interets
chtite 62
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mars 2012 à 18:43
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nemrod18
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12 mars 2012 à 18:43
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Bonjour,
Ca, c'est pas du préjudice moral, mais plutôt financier .
j'aimerais également savoir si je peux demander des domages et interets pour préjudice moral en effet j'ai également investi dans une alarme qui me coute 30 euros / mois et je ne suis plus rassuré chez moi.
Vous pouvez bien entendu demander une somme correspondant au préjudice subit qui vous a obligé de refaire un crédit, il vous appartient de le chiffrer, le juge appréciera.
Ca, c'est pas du préjudice moral, mais plutôt financier .
j'aimerais également savoir si je peux demander des domages et interets pour préjudice moral en effet j'ai également investi dans une alarme qui me coute 30 euros / mois et je ne suis plus rassuré chez moi.
Vous pouvez bien entendu demander une somme correspondant au préjudice subit qui vous a obligé de refaire un crédit, il vous appartient de le chiffrer, le juge appréciera.