Appel du jugement,ensuite ?

cobaye -
cobaye - 8 mars 2012 à 20:02

Bonjour,
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

Bonsoir,

Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
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1. cobaye
  
  bonjour, et donc si ils prennent compte que va t-il se passer ensuite? cela va changer quoi s'ils voient que je suis "pauvre" ? merci
  
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583

Bonjour ,

Les documents qui vous sont demandés vont permettre, en appel, de reviser a la baisse, le niveau de votre condamnation financière.
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1. cobaye
  
  ok merci,mais meme s'ils baisse un peu,ça va tout de meme rester une somme démesurée...
  
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2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Re ,
  
  Je vous ai indiqué le pourquoi de la demande de documents. Je n'ai pas mentionné de grandeur dans la baisse du niveau de la condamnation. Ne soyez pas perdant d'emblée !
  
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3. cobaye
  
  et meme si je ne peux pas payer la nouvelle somme que se pass t-il ?
  
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4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 583
  
  Bonjour ,
  
  Vous poserez la question au juge qui decidera du nouveau montant.
  
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5. cobaye
  
  ok merci
  
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Appel du jugement,ensuite ?

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