Appel du jugement,ensuite ?
Bonjour,
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?
merci
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?
merci
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2 réponses
marionnette30
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6 mars 2012 à 20:38
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Bonsoir,
Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
--
Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
--
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7 mars 2012 à 11:12
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Bonjour ,
Les documents qui vous sont demandés vont permettre, en appel, de reviser a la baisse, le niveau de votre condamnation financière.
Les documents qui vous sont demandés vont permettre, en appel, de reviser a la baisse, le niveau de votre condamnation financière.
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7 mars 2012 à 21:08
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Re ,
Je vous ai indiqué le pourquoi de la demande de documents. Je n'ai pas mentionné de grandeur dans la baisse du niveau de la condamnation. Ne soyez pas perdant d'emblée !
Je vous ai indiqué le pourquoi de la demande de documents. Je n'ai pas mentionné de grandeur dans la baisse du niveau de la condamnation. Ne soyez pas perdant d'emblée !
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8 mars 2012 à 11:13
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Bonjour ,
Vous poserez la question au juge qui decidera du nouveau montant.
Vous poserez la question au juge qui decidera du nouveau montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2012 à 10:40