Appel du jugement,ensuite ?
cobaye
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cobaye -
cobaye -
Bonjour,
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?
merci
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?
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2 réponses
Bonsoir,
Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
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Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
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cobaye
bonjour, et donc si ils prennent compte que va t-il se passer ensuite? cela va changer quoi s'ils voient que je suis "pauvre" ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...