Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel du jugement,ensuite ?

cobaye - 6 mars 2012 à 20:34
 cobaye - 8 mars 2012 à 20:02
Bonjour,
j'ai été condamné a payer des dommages et interets,j'ai donc fai appel car la somme est énormement importante,je suis sans emploi.Par la suite je suis convoqué prochainement a une audiance concernant ma demande d'appel,dans le courrier on me demande de venir avec mes avis d'imposition(je suis non-imposable) et mes justificatifs de revenus(j'ai aucun revenu).
-pourquoi me demandent-ils ces document?
-qu'est-ce que cela va changer ?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
6 mars 2012 à 20:38
Bonsoir,

Vous pourrez justifier de vos revenus; il sera pris en compte le fait que vous n'ayez pas d'emploi.
--
0
cobaye
7 mars 2012 à 10:40
bonjour, et donc si ils prennent compte que va t-il se passer ensuite? cela va changer quoi s'ils voient que je suis "pauvre" ? merci
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
7 mars 2012 à 11:12
Bonjour ,

Les documents qui vous sont demandés vont permettre, en appel, de reviser a la baisse, le niveau de votre condamnation financière.
0
cobaye
7 mars 2012 à 18:28
ok merci,mais meme s'ils baisse un peu,ça va tout de meme rester une somme démesurée...
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
7 mars 2012 à 21:08
Re ,

Je vous ai indiqué le pourquoi de la demande de documents. Je n'ai pas mentionné de grandeur dans la baisse du niveau de la condamnation. Ne soyez pas perdant d'emblée !
0
cobaye
7 mars 2012 à 21:30
et meme si je ne peux pas payer la nouvelle somme que se pass t-il ?
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 mars 2012 à 11:13
Bonjour ,

Vous poserez la question au juge qui decidera du nouveau montant.
0
cobaye
8 mars 2012 à 20:02
ok merci
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
appel diffamatoire au 119
askaleh -
askaleh -

2 réponses
signification de nonobstant appel
catherine -
ravis -

2 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses